Creative Commons France

[Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>]

Hedy Dargère a écrit :
> J'ai épluché la licence juridique cc et je n'ai pas trouvé 
> d'informations claires sur le sujet.
Il n'y a pas UNE licence, mais plusieurs. La clé est là.

> Puis-je utiliser de la musique libre sous licence cc comme musique 
> d'ambiance dans mon commerce ?
C'est possible lorsque la licence CC choisie par l'auteur ne comporte 
pas la clause dite NC pour non-commerciale.
> Si oui, ais-je des obligations : leur demander leur autorisation 
> préalable des artistes ?
Obligation de demande d'autorisation, non, tant que l'on respecte les 
clauses de la licence CC concernée.
> simplement les prévenir ?
Pas d'obligation, mais c'est toujours sympa pour un artiste, de savoir 
que l'on apprécie, écoute, diffuse ses oeuvres.
> juste afficher leur nom quelque part ?

En principe oui, dès qu'il y a présence de la clause "By", ou "parternité".
> En diffusant exclusivement de la musique cc, suis-je exonéré de la 
> redevance SACEM ?
Oui. (Sauf dans le cas d'une clause Non-Commerciale, où il faut 
contacter l'auteur pour négocier son accord).
> Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens 
> auprès de la SACEM ?
Non, étant donné que les oeuvres concernées ne dépendent pas d'elle. 
(l'auteur n'étant pas sociétaire, en principe).

Charles.