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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce

From: "J-R DUBOC" <jr.duboc AT gmail.com>
To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
Date: Fri, 13 Jul 2007 11:10:06 +0200

Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens
auprès de la SACEM ?

Non, étant donné que les oeuvres concernées ne dépendent pas d'elle.
(l'auteur n'étant pas sociétaire, en principe)

Il n'est pas sociétaire, point.
Arrêtez-moi si je me trompe, mais l'inscription à la SACEM est
totalement incompatible avec la publication de musique sous CC, me
semble-t-il.
Ou alors, des oeuvres antérieures à l'inscription à la SACEM...

--
Jean-Rémy Duboc

[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Hedy Dargère, 07/13/2007
- Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Charles Mougel, 07/13/2007
  - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, J-R DUBOC, 07/13/2007
- Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Creative Commons France/CERSA, 07/13/2007
  - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, nicolas zenone, 07/13/2007
  - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Hedy Dargère, 07/13/2007
    - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Djidjo - Trio Led Crush, 07/13/2007
      - Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Hedy Dargère, 07/13/2007