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- From: Hedy Dargère <hedy.dargere AT spheerys.fr>
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- Subject: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce
- Date: Fri, 13 Jul 2007 10:45:04 +0200
Bonjour, Je connais depuis longtemps le site Jamendo. J'envisage de monter prochainement un commerce et je souhaiterai diffuser exclusivement de la musique provenant de ce site en musique de fond. J'ai épluché la licence juridique cc et je n'ai pas trouvé d'informations claires sur le sujet. Puis-je utiliser de la musique libre sous licence cc comme musique d'ambiance dans mon commerce ? Si oui, ais-je des obligations : leur demander leur autorisation préalable des artistes ? simplement les prévenir ? juste afficher leur nom quelque part ? En diffusant exclusivement de la musique cc, suis-je exonéré de la redevance SACEM ? Y a-t-il une procédure ou une déclaration préalable à faire en ce sens auprès de la SACEM ? Merci pour vos réponses :) |
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[cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Hedy Dargère, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Charles Mougel, 07/13/2007
- Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, J-R DUBOC, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Creative Commons France/CERSA, 07/13/2007
- Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, nicolas zenone, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Hedy Dargère, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Djidjo - Trio Led Crush, 07/13/2007
- Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce, Hedy Dargère, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Djidjo - Trio Led Crush, 07/13/2007
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Re: [cc-fr] Musiques cc et diffusion dans un commerce,
Charles Mougel, 07/13/2007
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