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["Cedric Manara" <cedric.manara AT gmail.com>]

Vu son titre et son chapeau, cet article peut certes laisser penser qu'il y a eu perception de la somme de 75 euros pour l'utilisation de la seule chanson "Adieu Monsieur le professeur". Mais il n'est pas impossible que d'autres oeuvres aient été utilisées ("
les enfants (...) sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents", est-il écrit) pendant cette fête (qui a durée une "
matinée", ajoute l'article).
On se trouve donc a priori dans le cas habituel de l'utilisation d'oeuvres pour petite manifestation musicale (
http://enplus.sacem.fr/umusique/manif_musique/formulaireds.htm ), situation dans laquelle la SACEM perçoit traditionnellement des droits.
Je ne pense donc pas qu'il s'agisse d'un "cas extrême".

C. Manara

On 7/17/06, Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr> wrote:

        Bonjour,

        [Vous comprendrez mieux les commantaires après la
        lecture de l'ahurissant article ci-dessous ]

        Quand arrive un certain stade de prétention et
        d'avarice, de désir de contrôle et d'_expression_ de
        cette volonté perverse de faire le "bien" contre tout le
        monde, on arrive forcément à des situation cocasses....

        Heureusement, ce genre d'exagération accélère la
        chute... enfin, c'est ce qu'on doit croire pour ne
        pas céder à la tétanisation devant tant de forfanterie.

        Et qu'en pense Hugues Aufray ? Cela serait vraiment
        intéressant de savoir. Agit-on pour lui, ou veut-on
        utiliser les auteurs-compositeurs dans une vaste
        opération de contrôle ?

        On peut aussi se consoler en pensant que si vous
        aviez lu ceci dans un livre de SF, vous auriez évidemment
        crié à la paranoia bien connu des futurologistes.

        Mais c'est chipé à Ouest-France !

Hervé Le Crosnier

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http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

  Paru dans l'édition du jeudi 13 juillet 2006

L'école doit payer des droits pour une chanson



À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
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