Creative Commons France

["Florent Verschelde" <fverschelde AT gmail.com>]

2006/7/24, melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>:

La clause NC s'adresse à l'acceptant, pas à l'offrant (le titulaire de droits qui offre l'oeuvre sous NC peut vendre son contenu )

Reste à savoir si  le propriétaire de la base de données est lui-même le producteur du contenu, ou bien si le contenu est produit par d'autres. Dans ce dernier cas :
– soit le propriétaire est acceptant de la licence CC (d'où un certain nombre de contraintes propres aux licences concernées à respecter) ;
– soit un contrat spécifique est passé entre le propriétaire de la base de données et les producteurs de contenu.

Donc pour répondre il faudrait déjà avoir ce genre d'informations…

et oui, il est indiqué au début de chacune des licences CC adaptées au droit français qu'elles s'appliquent aussi au droit sui generis des producteurs de bases de données

Tiens, voilà qui est étrange.

Je peux me tromper, mais il me semble que le droit sui generis des bases de données ne concerne pas un contenu, mais se contente de protéger l'investissement du propriétaire de la base de données. Peux-t-on accoler une licence Creative Commons sur un investissement ? J'ai dû louper un épisode, car là je suis perplexe.

Si quelqu'un avait un exemple d'application d'une licence creative commons à une base de données (hors contenu), je suis preneur.
Si ce droit sui generis sert avant tout à permettre aux propriétaires de bases de données d'interdire toute utilisation ou exploitation non autorisée de la base, ne faudrait-il pas des licences spécifiques autres que les CC pour autoriser ces usages à priori interdits ? De plus, il ne suffit pas de les autoriser, mais il faut également les rendre techniquement possibles. Ce qui pose un certain nombre de problèmes (quid de la pérennité de l'accès, par exemple ?). Et quel rapport avec le principe de libre diffusion des licences Creative Commons ?

Question annexe pour y voir plus clair : le droit sui generis des bases de données couvre-t-il l'organisation logique de la base (structure, tables) ? Il me semble que non (d'où mon incompréhension ci-dessus), mais je me trompe peut-être.

Hmm, pas sûr d'avoir tout compris dans cette affaire.
Il me semble cependant que dans le cas d'une base de données « ouverte » nécessite juste qu'elle reprenne des contenus accessibles, par exemple mis à disposition selon les termes de licences de libre diffusion. Le logiciel qui gère le tout peut très bien être propriétaire (à moins que l'on ait un besoin spécifique de redistribuer le logiciel…) ou libre, peu importe. Quant aux protections fournies par le droit sui generis des bases de données, cette question se règle en élucidant les conditions d'utilisation de la base par un texte un peu formel, et voilà. L'extraction des données est à la base interdite, mais si :
1/ les données sont librement diffusables (CC et compagnie) et
2/ l'interface d'accès à la base de données offre aux utilisateurs des options automatisées pour extraire les contenus,
alors il ne devrait pas y avoir besoin d'autre chose que d'un texte précisant que oui oui, vous pouvez récupérer les contenus.

Mais tout ça est trop général.
Quels sont les modalités du projet ? Quel sera le contenu ? qui le produira ? quelle sera l'exploitation normale de la base ? etc.

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Florent Verschelde – Covert Prestige
http://www.covertprestige.info