Creative Commons France

[regisr <regisr AT pobox.com>]

On Mon, 17 Jul 2006 19:27:08 +0200
Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com> a écrit:

> Je pense que je pousse le bouchon encore plus loin, mais c'est pour 
> essayer de trouver un cas limite !

Si j'en crois certaines dispositions le lieu de travail est un lieu
assimilé à un lieu public (on a pas le droit de fumer par exemple sauf
en étant seul dans son bureau et qu'il soit étanche). Ma collègue
chantonne. Si je la dénonce à la SACEM est ce que j'ai une prime???
(bien sûr toute ressemblance avec des lieux, personnes etc. c'est un
cas d'école seulement ... )

Mon voisin met sa télé très fort et je l'entend sur le palier et chez
moi, doit il payer des droits? (bon il a des écouteurs et a enfin
compris qu'il fallait couper le haut parleur!)

Le téléphone sonne dans le bus, mais c'est une chanson de XXXX et
c'est dans un lieu public, non? (et même de transport public)

Pour le cas qui a été cité est ce qu'Hugues Aufray est informé?

-- 
regis