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["Hervé Le Crosnier" <herve AT info.unicaen.fr>]

        Bonjour,

        [Vous comprendrez mieux les commantaires après la
        lecture de l'ahurissant article ci-dessous ]

        Quand arrive un certain stade de prétention et
        d'avarice, de désir de contrôle et d'expression de
        cette volonté perverse de faire le "bien" contre tout le
        monde, on arrive forcément à des situation cocasses....

        Heureusement, ce genre d'exagération accélère la
        chute... enfin, c'est ce qu'on doit croire pour ne
        pas céder à la tétanisation devant tant de forfanterie.

        Et qu'en pense Hugues Aufray ? Cela serait vraiment
        intéressant de savoir. Agit-on pour lui, ou veut-on
        utiliser les auteurs-compositeurs dans une vaste
        opération de contrôle ?

        On peut aussi se consoler en pensant que si vous
        aviez lu ceci dans un livre de SF, vous auriez évidemment
        crié à la paranoia bien connu des futurologistes.

        Mais c'est chipé à Ouest-France !

Hervé Le Crosnier

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http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

 Paru dans l'édition du jeudi 13 juillet 2006

L'école doit payer des droits pour une chanson



À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan) 
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de 
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants 
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, 
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son 
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois 
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la 
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du 
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur, 
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise 
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). 
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus. 
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est 
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €, 
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de 
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable, 
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle. 
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de 
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement, 
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle 
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le 
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des 
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la 
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ». 
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le 
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 € 
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui 
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision 
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël 
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon, 
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais 
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur » 
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y 
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants 
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006