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[jerome joy <joy AT thing.net>]

Je vais tenter de répondre ou de commenter certains points.
Je n'ai pas le réglement de la SACEM sous les yeux (je l'ai me semble-t-il
gardé même après avoir quitté la SACEM il y a qq années). Il me semble que
certains points que tu énonces sont erronés, ou alors le règlement de la
SACEM a changé.

(J'ai retrouvé entre-temps l'exemplaire de règlement général de la SACEM,
il date de 1990, mais bon il doit être toujours valide)


>

>1/ Tout d'abord, voici ce qui se dégage en terme de "règle du jeu" :
>
>- Considérons une chose primordiale : le/les artiste(s) / le groupe.
>Le nom, bien qu'enregistré à la sacem, n'a à priori pas grand chose à
>voir avec la sacem. C'est comme votre nom sur la facture de téléphone,
>histoire qu'on sache qui est qui. Bien comprendre cela, c'est important
>pour la suite.

Ce n'est pas tout-à-fait cela. Etre sociétaire de la SACEM, en s'incrivant
et en payant le droit d'inscription, demande que vous déclarez votre nom
civil ainsi que tous vos pseudonymes. Ainsi toutes les oeuvres déclarées
(je dis bien toutes, vous verrez plus bas pourquoi) se font sous votre nom
civil ou vos pseudos, et les droits que vous touchez sous ces noms, sont
rassemblés sous votre nom civil sur les relevés de compte sociétaire et de
droits d'auteur.
Par ailleurs, sur ces relevés sont déduits les charges sociales (CSG, CRDS,
cotisation assurance maladie, etc.).
L'article 8 est très clair à ce sujet (déclaration de toutes, il est bien
marqué "toutes", ses oeuvres, déclaration de son ou ses pseudonymes avec
une attestation, déclaration de nationalité et bulletin de naissance).
Au sujet des pseudos, il y a aussi l'article 11, qui stipule que si après
son adhésion le sociétaire veut prendre ou changer de pseudo(s), ce
changement doit être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Il
semblerait aussi au vu de cet article que l'usage d'un pseudo est exclusif,
c'est-à-dire engage à ne plus utiliser en tant qu'auteur son nom
patronymique.
Toujours à propos des pseudos, l'article 50 (intitulé les "pseudonymes")




>
>- Ensuite, la musique produite, jouée, etc... appelez ça comme vous
>voulez, enregistrée sur un support par ces artistes.
>Dans la charte de la sacem, en fin de compte, les artistes choisissent
>de placer ou pas, tout ou partie de leur musique à la sacem. Ceci
>implique, pour faire cours, que seuls les morceaux dont les artistes
>confient la gestion des droits et revenus à la sacem sont concernés.

Cela me semble erroné -> voir l'article 8
il est impossible de déclarer des oeuvres à la SACEM et pas d'autres, si on
est sociétaire.
Il ne s'agit pas d'une "charte", mais d'un règlement général, avec la
signature d'un "acte" (un contrat). Cet acte est à signer dans un délai de
trois mois après l'acceptation de son adhésion. (Article 3)
Voir aussi l'article 29 alinéa 3
(Rmq j'ai appris à l'époque à mes dépens que la signature du contrat est un
engagement de 10 ans, sans possibilité de résiliation)



>
>- Enfin, la sacem.
>Elle est tout simplement une entreprise qui rend un service, en
>l'occurence celui de collecter les revenus et de faire attention à ce
>que les droits soient respectés. D'un pur point de vue musical et légal,
>c'est la sacem qui décide si on peut mixer, ré-arranger, diffuser,
>etc... une oeuvre musicale. Seule exception sur laquelle les artistes
>gardent leur droit de véto : l'utilisation de la musique dans un film.

Il faut voir avec un juriste, le statut exact de la SACEM.




>- En gros.
>o Si vous avez déjà déclaré de la musique à la sacem, vous n'êtes pas
>obligé de la faire pour vos nouveaux morceaux, et ils ne seront pas
>gérés par la sacem. Vous pouvez donc les rendre libres.

ici je dirais: faux


>o A l'inverse, si vous avez déjà mis de la musique en CC ou autre
>licence libre, et que vous déposez les mêmes morceaux à la sacem, étant
>donné que vous donnez l'exclusivité de la gestion de la diffusion,
>contre un revenu à la sacem (pour elle et pour vous), vous devez
>légalement retirer ces morceaux qui par le contrat avec la sacem les
>rend commerciaux, donc, non libres.

oui mais, ce cas n'est possible que si le sociétaire avait mis avant son
adhésion à la SACEM les oeuvres dites sous contrat CC





>
>2/ Synthèse des considérations et points de vue des diverses parties
>(artistes amateurs/professionnels, et professionnels de l'industrie de
>la musique)
>
>La chose primordiale à comprendre pour les gens font de la musique leur
>moyen de vivre, qu'ils soient artistes (hé oui), producteurs,
>backliners, tourneurs, studios, radios, diffuseurs (bars, mjc, boites de
>nuits, etc...) est que la sacem est actuellement la façon la plus
>facile/simple pour gérer les revenus de la musique... Un seul organisme,
>qui prend une commission, mais qui quoi qu'on en dise, rend un service
>important en simplifiant la vie de tout le monde, dixit ces professionnels.

;-)



>
>Le vrai problème, en fin de compte, est le suivant, décortiqué en trois
>points :
>o D'abord, le temps... Quand on confie à la sacem un morceau, c'est pour
>10 ans, sans vrai recours pour diminuer ce temps. Attention aussi à la
>tacite reconduction, qui bien qu'illégale en droit commercial
>aujourd'hui, semble être légale en droit musical.

exact
je précise tout de même, c'est son adhésion qui est contractée sur 10 ans,
pas la déclaration de chaque oeuvre.


>o Ensuite, puisque la sacem a l'exclusivité de la gestion des droits des
>morceaux que vous lui confiez, elle interdit la "diffusion libre", terme
>que je préfère à beaucoup d'autres et qui résume bien notre
>problématique. La sacem ne fait pas de différence entre une diffusion
>autorisée par l'auteur (CC/LAL, concert, ou autre...) ou une diffusion à
>caractère commercial (radio, bar, etc...).

dans tous les cas, pour la SACEM, il s'agit de l'usage du droit
d'exploitation des oeuvres déclarées chez elle. Tout en sachant que tout
auteur sociétaire fait apport à la société SACEM du droit d'autoriser ou
d'interdire l'éxécution ou la représentation publique de ses oeuvres, dès
que créées. (Article 1 des statuts de la SACEM).







>Une idée à réfléchir :
>
>Tout simplement, en respectant la règle du jeu (pour peu que celle que
>je propose soit bonne...), demander aux artistes sacemisés de laisser
>quelques titres libres, soit non gérés par la sacem, sur leurs futurs
>albums. C'est un compromis légal, gagnant / gagnant, pour tout le monde
>: artistes, public, mais aussi sacem et professionnels.
>
>Je pense cela possible dans la mesure où les artistes sont libres de
>choisir quels morceaux ils confient à la sacem. Est-ce seulement
>légalement possible ?

ceci est impossible légalement et juridiquement selon le contrat signé
entre les auteurs et la SACEM.
LA seule possibilité est que ces auteurs démissionnent de la SACEM (tel que
je l'ai fait), à la fin de leur contrat de 10 ans (reconductible
tacitement) ou en demandant expressément et en argumentant (durement) les
raisons de leur démission.



avez-vous un exemplaire du règlement général de la SACEM récent? savez-vous
si celui-ci a été complété depuis 1990?
C'est juste pour comparer avec l'exemplaire que j'ai.


a+
jerome joy


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