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[Spinodo - Charles Mougel <charles.mougel AT spinodo.com>]

ttoine a écrit :

> - En gros.
> o Si vous avez déjà déclaré de la musique à la sacem, vous n'êtes pas 
> obligé de la faire pour vos nouveaux morceaux, et ils ne seront pas 
> gérés par la sacem. Vous pouvez donc les rendre libres.
>  
"et ils ne seront pas gérés par la SACEM..." j'en suis vraiment pas sûr...
D'après mes dernières infos, c'était toujours

> o A l'inverse, si vous avez déjà mis de la musique en CC ou autre 
> licence libre, et que vous déposez les mêmes morceaux à la sacem, étant 
> donné que vous donnez l'exclusivité de la gestion de la diffusion, 
> contre un revenu à la sacem (pour elle et pour vous), vous devez 
> légalement retirer ces morceaux qui par le contrat avec la sacem les 
> rend commerciaux, donc, non libres.
>  
Oui... mais très difficile à faire en pratique, étant donné qu'il 
faudrait contacter toute personne ayant utilisé le contrat libre.

> simplifiant la vie de tout le monde, dixit ces professionnels.
>  
C'est effectivement une phrase qui revient souvent.
Et qui quoi qu'on en dise, a son importance.

> o Ensuite, puisque la sacem a l'exclusivité de la gestion des droits des 
> morceaux que vous lui confiez, elle interdit la "diffusion libre", terme 
> que je préfère à beaucoup d'autres et qui résume bien notre 
> problématique. La sacem ne fait pas de différence entre une diffusion 
> autorisée par l'auteur (CC/LAL, concert, ou autre...) ou une diffusion à 
> caractère commercial (radio, bar, etc...).
>  
A noter : une diffusion a caractère commercial peut être autorisée par 
l'auteur, avec CC, LAL, etc...

> o Enfin, croyez vous (-> artistes) franchement que les diffuseurs 
> (radio, etc...) vont s'embêter à comprendre comment ils peuvent 
> légalement passer de la super musique en CC-nc ou équivalent s'ils ont à 
> leur disposition de la musique sacem de même qualité, touchant aussi 
> bien leur public ?
>  
C'est effectivement aux artistes, ou leurs conseillers, de proposer sur 
un plateau le "comment faire".

> comment la sacem et les 
> diffuseurs vont-ils faire la part entre la diffusion libre, donc 
> autorisée par l'auteur, et celle dite commerciale. C'est certainement 
> faisable : c'est juste une question de réflexion, de travail en plus 
> (considérable ?) et donc de ré-organisation.
>  
Le problème me semble ici mal posé.
Le problème n'est pas commercial / non commercial (distinction parfois 
difficile).
Mais plutôt gestion collective ou individuelle.

> La musique emploie et 
> fait vivre désormais des milliers de personnes dans le monde, et il faut 
> comprendre qu'elle puisse se sentir menacée d'un point de vue de ces 
> revenus. Il faut aussi comprendre que plus une industrie est développée, 
> plus elle met du temps à s'adapter (ceci est vrai dans l'automobile, la 
> pétrochimie, etc...) car on engage des sommes et des moyens 
> considérables sur un modèle économique, sans avoir de visibilité sur les 
> années à venir. Il faut donc tenir le temps de pouvoir modifier ce 
> modèle économique sans qu'il soit pénalisant pour l'entreprise.
>  
Oui, c'est loin d'être faux.
Seulement, parfois, ceux qui ne savent pas s'adapter, ne survivent pas.

> Tout simplement, en respectant la règle du jeu (pour peu que celle que 
> je propose soit bonne...), demander aux artistes sacemisés de laisser 
> quelques titres libres, soit non gérés par la sacem, sur leurs futurs 
> albums. C'est un compromis légal, gagnant / gagnant, pour tout le monde 
> : artistes, public, mais aussi sacem et professionnels.
>  
Non. Tout simplement non.
La gestion des droits, pour un artiste donné, est soit collective 
(sacem), soit individuel (lui qui autorise au cas par cas, ou 
utilisation de licences).
Les deux en même temps, ce n'est pas possible actuellement.
J'ai pu assister à des échanges sur le sujet, lors du foruma à Nancy, 
entre une personne de la sacem, et un groupe ayant tenté l'option sacem 
_ET_ CC.
Le resultat des courses : cette situation n'est pas légale, pas normale, 
pas acceptable, etc...
De mémoire "Comment la SACEM va pouvoir travailler, si toutes les 
oeuvres d'un artiste donné ne sont pas gérées par elle ?"

> Je pense cela possible dans la mesure où les artistes sont libres de 
> choisir quels morceaux ils confient à la sacem. Est-ce seulement 
> légalement possible ?
Je ne le pense pas.
Lorsque que l'on est membre de la sacem, on signe pour "toutes nos oeuvres".

J'ai réagi rapidement, j'espère que d'autre pourront corriger mes dires, 
au besoin.

Johnatemps.