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[ttoine <ttoine AT ttoine.net>]

Salut à toute la communauté des CC-fr.

J'ai fait une réponse sur le forum de jamendo, qui n'engage bien sûr que 
moi. Il concerne la partie musicale des arts libres. J'aimerais donc en 
faire profiter la communauté des CC-fr, et notamment les artistes, 
qu'ils soient à la sacem, ou non, ou ceux qui se posent la question.

Outre vos commentaires, puis-je compter sur les juristes et autres 
acteurs pertinents présent sur cette liste de diffusion de vérifier que 
les informations que je communique sont bonnes, vous comprendrez 
pourquoi en le lisant : je pense qu'elles peuvent servire.

Mon objectif avec ce texte est de pouvoir faire avancer le schmilblik et 
surtout d'informer SIMPLEMENT (j'insiste sur ce point) avec les points 
clefs essentiels, pour que tous puissent faire les bons choix.

Je vous remercie par avance pour vos remarques, n'hésitez pas à me 
contacter en privé au besoin. Le texte est en CC by-sa, n'hésitez donc 
pas à le diffuser ;-)

Toine
ttoine AT ttoine.net
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Débat Professsionel/Sacem/etc... fasse aux CC/LAL/etc... un constat qui 
se veut simple.


Etant artiste musicien, j'ai envie un jour de vivre de ma musique, 
peut-être juste pour une période de ma vie. Je soutiens l'action de 
Jamendo et consort et j'espère pouvoir y mettre le maximum de mes 
projets. Je pousse mes amis musiciens, mes groupes, etc... vers les 
licences libres, au maximum possible.

Mais je m'arrête au possible, et je vais expliquer pourquoi, en essayant 
de ne pas donner d'avis mais d'en rester aux faits.

En bon businessman que je suis dans la vie professionnelle (l'industrie 
des matières plastiques, rien à voir), je me suis renseigné sur le sujet 
auprès de juristes français, compétents (un docteur en droit, entre 
autre, à qui j'ai fait lire la charte de la sacem et qui me l'a 
expliquée), plus des professionnels de la musique (labels, mjc et 
producteurs), tout ça dans le but de comprendre ce qui est possible 
ACTUELLEMENT et ce qui ne l'est pas.

1/ Tout d'abord, voici ce qui se dégage en terme de "règle du jeu" :

- Considérons une chose primordiale : le/les artiste(s) / le groupe.
Le nom, bien qu'enregistré à la sacem, n'a à priori pas grand chose à 
voir avec la sacem. C'est comme votre nom sur la facture de téléphone, 
histoire qu'on sache qui est qui. Bien comprendre cela, c'est important 
pour la suite.

- Ensuite, la musique produite, jouée, etc... appelez ça comme vous 
voulez, enregistrée sur un support par ces artistes.
Dans la charte de la sacem, en fin de compte, les artistes choisissent 
de placer ou pas, tout ou partie de leur musique à la sacem. Ceci 
implique, pour faire cours, que seuls les morceaux dont les artistes 
confient la gestion des droits et revenus à la sacem sont concernés.

- Enfin, la sacem.
Elle est tout simplement une entreprise qui rend un service, en 
l'occurence celui de collecter les revenus et de faire attention à ce 
que les droits soient respectés. D'un pur point de vue musical et légal, 
c'est la sacem qui décide si on peut mixer, ré-arranger, diffuser, 
etc... une oeuvre musicale. Seule exception sur laquelle les artistes 
gardent leur droit de véto : l'utilisation de la musique dans un film.

- En gros.
o Si vous avez déjà déclaré de la musique à la sacem, vous n'êtes pas 
obligé de la faire pour vos nouveaux morceaux, et ils ne seront pas 
gérés par la sacem. Vous pouvez donc les rendre libres.
o A l'inverse, si vous avez déjà mis de la musique en CC ou autre 
licence libre, et que vous déposez les mêmes morceaux à la sacem, étant 
donné que vous donnez l'exclusivité de la gestion de la diffusion, 
contre un revenu à la sacem (pour elle et pour vous), vous devez 
légalement retirer ces morceaux qui par le contrat avec la sacem les 
rend commerciaux, donc, non libres.

2/ Synthèse des considérations et points de vue des diverses parties 
(artistes amateurs/professionnels, et professionnels de l'industrie de 
la musique)

La chose primordiale à comprendre pour les gens font de la musique leur 
moyen de vivre, qu'ils soient artistes (hé oui), producteurs, 
backliners, tourneurs, studios, radios, diffuseurs (bars, mjc, boites de 
nuits, etc...) est que la sacem est actuellement la façon la plus 
facile/simple pour gérer les revenus de la musique... Un seul organisme, 
qui prend une commission, mais qui quoi qu'on en dise, rend un service 
important en simplifiant la vie de tout le monde, dixit ces professionnels.

Le vrai problème, en fin de compte, est le suivant, décortiqué en trois 
points :
o D'abord, le temps... Quand on confie à la sacem un morceau, c'est pour 
10 ans, sans vrai recours pour diminuer ce temps. Attention aussi à la 
tacite reconduction, qui bien qu'illégale en droit commercial 
aujourd'hui, semble être légale en droit musical.
o Ensuite, puisque la sacem a l'exclusivité de la gestion des droits des 
morceaux que vous lui confiez, elle interdit la "diffusion libre", terme 
que je préfère à beaucoup d'autres et qui résume bien notre 
problématique. La sacem ne fait pas de différence entre une diffusion 
autorisée par l'auteur (CC/LAL, concert, ou autre...) ou une diffusion à 
caractère commercial (radio, bar, etc...).
o Enfin, croyez vous (-> artistes) franchement que les diffuseurs 
(radio, etc...) vont s'embêter à comprendre comment ils peuvent 
légalement passer de la super musique en CC-nc ou équivalent s'ils ont à 
leur disposition de la musique sacem de même qualité, touchant aussi 
bien leur public ?

Aujourd'hui, l'attente de nombreux musiciens (surtout les 
amateurs/semi-pro, soit les non professionnels) serait que la sacem 
permette la diffusion libre... et que les gens puissent choisir la 
période de temps sur laquelle ils s'engagent. Bonnes idées. Pour la 
deuxième, on doit pouvoir faire quelque chose quand le monopole sera 
terminé, ça arrive, vive l'europe. Pour la première, il faut seulement 
se rendre compte d'une chose importante : comment la sacem et les 
diffuseurs vont-ils faire la part entre la diffusion libre, donc 
autorisée par l'auteur, et celle dite commerciale. C'est certainement 
faisable : c'est juste une question de réflexion, de travail en plus 
(considérable ?) et donc de ré-organisation.

Le débat sur le sujet de la diffusion libre est le même que lors de 
l'arrivée des radios libres dans les années 60-70, puis de la cassette 
audio, puis du cd gravable, puis aujourd'hui du haut débit, des licences 
libres et des webradios et podcast. A chaque fois, l'industrie du disque 
c'est sentie menacée, mais elle a su rebondir. La musique emploie et 
fait vivre désormais des milliers de personnes dans le monde, et il faut 
comprendre qu'elle puisse se sentir menacée d'un point de vue de ces 
revenus. Il faut aussi comprendre que plus une industrie est développée, 
plus elle met du temps à s'adapter (ceci est vrai dans l'automobile, la 
pétrochimie, etc...) car on engage des sommes et des moyens 
considérables sur un modèle économique, sans avoir de visibilité sur les 
années à venir. Il faut donc tenir le temps de pouvoir modifier ce 
modèle économique sans qu'il soit pénalisant pour l'entreprise.

3/ En conclusion

Il faut bien penser que le haut-débit et l'arrivée des licences 
permettant la diffusion libre sont des phénomènes récents. Il faudra 
certainement un peu de temps pour que les professionnels de la musique 
arrêtent de se sentir menacés par de la musique diffusée librement, 
permettant à des artistes leur étant inconnus de la partager : ils ne 
voient pour l'instant que la possibilité de permettre le téléchargement 
de musique protégée, ce qui s'avère être le cas de certains artistes sur 
jamendo qui n'ont pas pris le temps de se renseigner avant de signer à 
la sacem.

Et peut-être que dans pas très longtemps, il se pourrait bien que la 
musique diffusée librement devienne une source de nouveaux talents, tant 
il n'en manque pas ne serait-ce que sur jamendo, magnatune, et consort 
(pas besoin de citer de nom, les goûts sont dans la nature, n'est-ce pas 
? ;-)

Il faut juste laisser un peu de temps pour négocier et faire avancer les 
choses, semble-t-il. On peut aider à ça à tout niveau, et le mieux est 
de respecter les règles du jeu. Quand on a gagné, on peut participer à 
leur évolution que le jeu devienne plus intéressant, non ?


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Une idée à réfléchir :

Tout simplement, en respectant la règle du jeu (pour peu que celle que 
je propose soit bonne...), demander aux artistes sacemisés de laisser 
quelques titres libres, soit non gérés par la sacem, sur leurs futurs 
albums. C'est un compromis légal, gagnant / gagnant, pour tout le monde 
: artistes, public, mais aussi sacem et professionnels.

Je pense cela possible dans la mesure où les artistes sont libres de 
choisir quels morceaux ils confient à la sacem. Est-ce seulement 
légalement possible ?