Creative Commons France

["cescudier" <cescudier AT free.fr>]

Bonjour la liste CC,

Je voudrais un peu temporiser ce que je lis depuis quelques temps.
Ni l'industrie, ni la sacem, ni la loi ne pourront empêcher des artistes de
créer et de diffuser leur musique.

Pour ce qui me concerne, je continuerai à diffuser sous CC parce que l'on ne
peut s'opposer à la gestion individuelle des droits et c'est comme ça!
Les DRM ne sont qu'un artefact technique, qui sera contourné d'une façon ou
d'une autre et abandonné faute d'efficacité.
On ne peut pas réguler ce qui circule sur internet ,c'est une utopie.

En continuant sur des positions radicales, l'industrie se retrouvera isolée
et la sacem perdra un à un ses artistes, ça s'appelle l'EVOLUTION.
L'eclosion de nouveaux modeles de diffusion des oeuvres n'est que la réponse
naturelle à une culture monolitique qui ne peut se régénérer en tournant sur
elle-même.
Cette situation n'est bonne pour personne parce que c'est une impasse et les
professionels devraient bien y réfléchir plutot que de camper sur des
positions intenables.

Je profite d'ailleurs pour lancer un appel aux juristes qui reçoivent cette
liste, concernant l'adaptation de la directive EUCD, la volontée de
supprimer les licences ouvertes
n'est elle pas en désaccord profond avec l'esprit initial du CPI Français
"un auteur peut concéder les droits sur ses oeuvres à titre gratuit ou
onéreux", et autre articles similaires insistant sur la gestion individuelle
des droits?

L'intervention de l'etat dans la régulation d'un marché économique en
utilisant la voie legislative pour favoriser un groupe d'acteurs au
détriment des autres, n'est elle pas contraire à la politique européenne
d'ouverture des marchés à la libre concurrence (Rome 1957 et projet de
constitution européenne)?
En ce sens, le marché du divertissement numérique ne serait pas traité de la
même manière que celui de l'énergie, du transport ou des télécommunications
? Pourquoi cette exception ?
Qui peut me répondre sur ce point??

Une requette en annulation auprès du conseil d'etat  ne serait elle pas plus
efficace que de longs discours? Elle aurait au moins l'effet de transposer
le débat vers le fond du problème.
Parce que le problème n'est pas de gérer correctement la protection des
oeuvres sous copyright mais bien de trouver un moyen de coexistence entre
les licences ouvertes et le copyright de manière à proposer au public un
marché ouvert et dynamique où chacun peut trouver sa place et dans le
respect de tous.
Dans ce contexte la protection des oeuvres sous copyright se régulera d'elle
même avec l'apparition d'un contenu alternatif riche sous licences ouvertes
et la modification petit à petit des usages d'internet pour l'accès à la
culture de masse.

Pour finir quelle est la position de CC sachant que ces licences sont
internationales et que leur portée dépasse largement les petits projets de
la sacem et des leurs amis V- Universal?


Bonne zike à tous,
Christophe-E.( pour un amendement "Univers Propre" au CPI). 

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org] De la part de Sylvain ZIMMER
Envoyé : dimanche 27 novembre 2005 10:34
À : Creative Commons en France
Objet : Re: [cc-fr] Débat Professsionel/Sacem/etc... fasse aux
CC/LAL/etc...un constat qui se veut simple.

je crois surtout qu'il faut arrêter de s'exciter et qu'on se concerte avec
ceux qui ont réellement les compétences légales sur cette liste.


> Je crois que c'est largement clair.
> Être inscrit à la SACEM et être sous Licence Libre, cela ne fait pas 
> bon
ménage, surtout quand on lit le très inquiétant dernier communiqué de FSF
France.
> Issu du chan IRC de jamendo :
> Davjam : en fait, je pense qu'il y a 15 à 20% de sacem sur jamendo
Davjam : mais sylv me dit hier qu'il croit
> ttoine : je suis pour le compromis
> Davjam : qu'il y a une majorité
> Davjam : genre de 40 à 60%
> Davjam : là je suis effaré :)
> ttoine : sur un album de 12 titres, pourquoi ne pas en libérer 
> quelques
unes ?
> Davjam : ils ne peuvent pas :)
> BaKaRa : oO
> Davjam : la sacem ne veut pas
> Lacrymosa : Hein, Davjam, tu déconnes ?!
> Davjam : elle l'a dit dans un communiqué officiel :) Davjam : ben 
> c'est tout ce qui s'est dit hier Davjam : et je crois que ROotix a 
> raison finalement...
> Lacrymosa O_o
>
> Le 27/11/05, J-R DUBOC<jr.duboc AT gmail.com> a écrit :
>> Mmmmm...un joli merdier tout ca....
>> On 27/11/05, Raphaël Badawi <marceldelajartele AT gmail.com> wrote:
>> > >cette situation n'est pas légale, pas normale, pas acceptable,
etc...
>> >
>> > Cette ligne résume tout.
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