Creative Commons France

["Rico da Halvarez" <RdH AT musique-libre.org>]

> Je ne suis pas certaine de bien comprendre, l'autorisation de la SDRM
> nécessaire pour le pressage est délivrée gratuitement si les oeuvres ne
> font
> pas partie du répertoire de la SACEM.
>
> melanie

hello à tous,

en effet, il s'agit de l'autorisation oeuvre par oeuvre :
http://opo.sacem.fr/
Cette autorisation permet de presser des cd sans avoir à y apposer les
logos sacem/sdrm, et surtout sans avoir à payer les 8% du prix de revente
à un distributeur prévus par la sdrm pour les adhérents de la sacem qui
pressent des disques.


>
> Le 28/11/05 0:17, « ttoine » <ttoine AT ttoine.net> a écrit :
>
>> Juste une question de plus qui me viens à l'instant :
>>
>> o Qu'en est-il de la taxe imposée par la sdrm sur le pressage de cd,
>> empêchant ainsi la production de "support libre", dans la mesure où
>> cette taxe obligatoire "protège" le cd en tant que produit ?
>>
>> Toine
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