Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Bonjour,

Le 28/11/05 0:12, « ttoine » <ttoine AT ttoine.net> a écrit :

> OK
> 
> Merci pour les éclaircicements reçus à propos de mon texte... Il
> comporte donc quelques erreurs d'interprétations de ma part et des gens
> avec qui j'en ai discuté. ce qui prouve aussi que malgré des recherches
> et de la documentation, il n'existe pas vraiment d'information claire
> sur le sujet.
> 
> Quelques questions me restent cependant de façon à pouvoir proposer un
> texte complet :
> 
> o Puis-je utiliser un pseudonyme pour la sacem, et avec un autre
> pseudonyme, ou dans un autre groupe, diffuser en CC ? (c'est non, me
> semble-t-il, mais je voudrais que ce soit confirmé pour l'aspect pseudo
> ET pour l'aspect autre groupe respectivement, deux notions importantes
> et différentes)

En théorie non, car tu es une seule et unique personne au sens juridique
(même si tu composes sous différentes identités artistiques)
> 
> o Quelle(s) autre(s) possibilité(s) existe-t-il pour gérer les revenus
> (potentiels ou réels) de "ma" musique sans utiliser la Sacem ?


Vente de support, de services associés, de performance
Contrat individuel pour les droits non offerts sous CC
(pas facile de négocier notamment avec les diffuseurs, d'où l'essor de la
gestion collective)

> 
> o S'il n'existe pas d'alternative, comment faire pour que la musique de
> qualité diffusée librement permette à des musiciens de tirer un revenu
> de l'utilisation commerciale de leur oeuvre ?
> 
> o j'ai entendu parler dans le cadre de l'europe de la possible fin du
> monopole des maisons nationales comme la sacem, et donc la possibilité
> pour les artistes de choisir à terme à qui ils confient les droits de
> leur musique. Qu'en est-il ? (vrai/faux, date possible d'application,
> etc...)

C'est exact :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/management/management_fr
.htm

Cependant, il s'agit d'une recommandation, sans effet obligatoire ni date
d'application pour le moment.
CC a contribué à cette consultation pour plus de flexibilité et nous suivons
le dossier.

Amicalement,
melanie ddr

> 
> 
> Toujours dans le but de faire avancer le schmilblick et surtout
> d'informer simplement,
> Amicalement,
> 
> Toine
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr