Creative Commons France

[Philippe Daigremont <philippe.daigremont AT free.fr>]

Jean-Baptiste Soufron wrote:

> Et quand tu peux, parle de contrats plutôt que de licence :)
>
> L'explication est ici, à propos de la GPL, mais c'est le même raisonnement : 
>
> http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article=35
>
> En droit américain, les licenses sont des conventions spécifiques qui 
> renvoient immédiatement au droit fédéral alors que les contrats renvoient au 
> droit local ce qui peut amener des disparités d'interprétation entre états. 
>
> En droit français, les licences sont des contrats d'un genre particulier qui 
> correspondent à des situations précisément définies dans le Code de la 
> propriété intellectuelle : licence de marque, licence de brevet... mais on ne 
> parle pas de licence de droit de propriété intellectuelle.
>
> Autant donc parler de contrat plutôt que de licence, c'est plus juste et plus 
> cohérent avec le droit français.
>
> C'est mon petit cheval de bataille personnel :)
>
> <snip/>
Certe.
Et la démonstration semble probante (même si mes compétence en la 
matière ne me permette pas de la confimer ou de l'infirmer).

Je vois cependant un inconvénient à l'utilisation du terme "contrat" en 
lieu et place de celui de "licence".
Même si en droit, la licence est incluse dans la notion de contrat, je 
crains que la différence pour le vulgus pecus (comme moi) ne soit un peu 
trop subtile et n'induise une confusion plus grande, la notion de 
licence d'utilisation d'un logiciel étant malgré tout répandue (à tord, 
c'est probable).

Qui plus est, voici des définitions que j'ai trouvés sur le site 
http://www.granddictionnaire.com pour le terme "licence".

<definitions>
Domaine(s) :      
- droit

licence n. f.
terme normalisé par un organisme international        

Équivalent(s)
English    licence
  
Définition :
Autorisation conférant le droit, exclusif ou non exclusif, d'exploiter 
un titre de propriété industrielle sans en devenir pour autant propriétaire.

Note(s) :
Dans la pratique, le terme licence s'applique indifféremment à 
l'autorisation, au droit qui en résulte et au contrat qui la contient.


Domaine(s) :     
- informatique
     sécurité informatique
      
licence d'utilisation d'un logiciel n. f.
      
Équivalent(s)
English    software license
  
Définition :
Concession du droit d'utilisation d'un logiciel.
  
Sous-entrée(s) :    
   synonyme(s)
      licence n. f.

   quasi-synonyme(s)
      contrat de licence n. m.


Note(s) :
Le terme licence, dans le vocabulaire de l'information et de la 
documentation, désigne l'autorisation conférant le droit, exclusif ou 
non, d'exploiter un titre de propriété industrielle ou intellectuelle 
sans en devenir pour autant propriétaire.
Le terme contrat de licence fait référence au document, sur papier ou 
affiché à l'écran, dans lequel sont stipulés les droits de l'utilisateur 
du logiciel. Quant aux termes licence agreement (ou sa variante license 
agreement), software licence agreement (ou sa variante software license 
agreement) et software licencing agreement, ils désignent aussi bien la 
notion abstraite de « concession » que le document où l'on en fait état.
Le contrat de licence est fourni au consommateur au moment de l'achat du 
logiciel. Le fabricant s'assure de limiter l'usage du logiciel aux 
seules fins précisées dans le contrat.

</definitions>

Le terme "licence" me semble donc rester approprié.
Mais le terme "contrat" plus juste.

Bref, je me tâte...
A suivre...

Cordialement,
Philippe Daigremont