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[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

Pour vous répondre en même temps, 

le problème est que si on appelle quelque chose "oeuvre collective" dans
le contrat, il vaut mieux que ce soit précisément ce que le CPI définit
comme étant une oeuvre collective... faut de quoi ce n'est pas la peine
de l'appeller oeuvre collective et il ne vaut pas mieux laisser trainer
le moindre doute à ce sujet : à priori, les "collective works" des
licences CC ne sont pas des "oeuvres collectives" au sens du CPI, mais
une catégorie juridique intermédiaire bien que proche.

Dans ces conditions, il est important de définir les termes qui sont
employés dans le contrat. On ne se référence pas spécifiquement à des
catégories du CPI ou du droit anglo-saxon, mais on utilise des dé
finitions qui correspondent aux attentes pratiques auxquelles vont ré
pondre les contrats de mise à disposition CC. 

Reste à savoir comment les appeller :)


On Thu, 11 Dec 2003 17:01:19 +0100
vincent ducastel <vincent AT nuage-rouge.net> wrote:

> Bonjour,
> 
> 
> Le Jeudi 11 Décembre 2003 00:59, bry yann a écrit :
> 
> > Pour le terme Oeuvre Collective :
> >
> > Le CPI définit l’œuvre collective (Art L113-2) comme « créée sur
> > l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la
> > publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle
> > la contribution personnelle des divers auteurs participant à son é
> > laboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue,
> > sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit
> > distinct sur l'ensemble réalisé. » Ceci me parait correspondre assez
> > au texte original de CC ainsi qu’au draft de traduction, et ne me
> > semble s'éloigner du US Copyright Act que par l'insistance française
> > sur la personne physique ou morale qui l'édite... En particulier, je
> > retrouve assez bien dans ce terme les exemples des anthologies,
> > encyclopédies et publications périodiques.
> 
> Tu soulèves un point intéressant:
> Le but de cette liste est de procéder à une traduction d'un contrat ré
> digé en langue anglaise vers le français mais également de poursuivre
> son adaptation au droit français.
> Si nous respectons les termes litéraux de la licence anglaise nous
> nous trouvons confronté à des contradictions que nous ne pouvons ré
> soudre qu'en créant (en fait en important) des catégories juridiques
> issues du droit originaire du contrat, ce qui répond bien à l'impé
> ratif de traduction mais moins à celui d'adaptation.
> Mais comment, dans l'absolu, un juge (français) interprèterait-il la
> notion d'oeuvre commune? Le plus probable est qu'il se référerait
> naturellement à la notion d'oeuvre collective telle qu'elle est dé
> finie à l'art L113-2 du code de la Propriété Intellectuelle et ce
> d'autant plus qu'il y a toute les chances que cette oeuvre commune pré
> sente tous les caractères d'une oeuvre collective.
> Dans un simple souci d'efficacité j'aurai tendance à proposer de
> conserver le terme d'oeuvre collective mais de modifier sa définition
> en renvoyant, le cas échéant implicitement, au CPI.
> C'est, il me semble, une pratique courante dans le cadre d'une
> adaptation de choisir de renvoyer à la catégorie juridique la plus
> proche plutôt que de tenter de reforger des concepts dont la validité
> n'est pas encore démontrée. Ainsi il est admissible de remplacer la
> notion de copyright par celle de droit d'auteur alors que leurs dé
> finitions respectives sont assez éloignés. C'est essentiellement
> justifié par le fait qu'une oeuvre protégée par copyright en droit
> anglo-saxon le serait par le droit d'auteur en droit français. dans ce
> 
> cas on évite de créer un concept de "droit de copie" ou de "droit
> limitant la copie" etc....
> Je suis curieux de votre avis sur ce point.
> 
> >
> >
> > Pour le terme Oeuvre Commune :
> >
> > Je suis d’accord pour éviter tout jugement sur le caractère banal ou
> > non du terme. Par contre, j’attire votre attention sur l’article
> > suivant du CPI(L113-2) qui utilise le terme "œuvre commune" dans le
> > contexte des œuvre de collaboration, qui diffèrent sensiblement des
> > deux types d’œuvres qui nous préoccupent ici.
> >
> > « L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.
> > Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En
> > cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.
> > Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres
> > différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparé
> > ment sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à
> > l'exploitation de l'oeuvre commune. »
> >
> > Ceci vous parait-il de nature à invalider l’utilisation de ce terme
> > ?
> >
> >
> >
> > Pour les termes Oeuvre Mutualisée ou Oeuvre Coopérative :
> >
> > Ces termes ont pour caractéristique d’être relativement « vierge »
> > juridiquement. Leur emploi pourrait-il alors réduire l’efficacité de
> > l’autorisation CC ou au contraire cela le rend-il plus pertinent
> > parce que plus spécifique par rapport aux termes existants dans le
> > CPI ?
> >
> >
> >
> > Voilà, désolé pour la longueur du message mais je rattrape une
> > petite semaine d’absence,
> >
> >
> >
> > Merci,
> >
> >
> >
> > Yann
> >
> >
> >
> > yannbry at yahoo.fr
> >
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