Creative Commons France

[vincent ducastel <vincent AT nuage-rouge.net>]

Bonjour,


Le Jeudi 11 Décembre 2003 00:59, bry yann a écrit :

> Pour le terme Oeuvre Collective :
>
> Le CPI définit l’œuvre collective (Art L113-2) comme « créée sur
> l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la
> divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution
> personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans
> l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible
> d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. » Ceci
> me parait correspondre assez au texte original de CC ainsi qu’au draft de
> traduction, et ne me semble s'éloigner du US Copyright Act que par
> l'insistance française sur la personne physique ou morale qui l'édite... En
> particulier, je retrouve assez bien dans ce terme les exemples des
> anthologies, encyclopédies et publications périodiques.

Tu soulèves un point intéressant:
Le but de cette liste est de procéder à une traduction d'un contrat rédigé en 
langue anglaise vers le français mais également de poursuivre son adaptation 
au droit français.
Si nous respectons les termes litéraux de la licence anglaise nous nous 
trouvons confronté à des contradictions que nous ne pouvons résoudre qu'en 
créant (en fait en important) des catégories juridiques issues du droit 
originaire du contrat, ce qui répond bien à l'impératif de traduction mais 
moins à celui d'adaptation.
Mais comment, dans l'absolu, un juge (français) interprèterait-il la notion 
d'oeuvre commune? Le plus probable est qu'il se référerait naturellement à la 
notion d'oeuvre collective telle qu'elle est définie à l'art L113-2 du code 
de la Propriété Intellectuelle et ce d'autant plus qu'il y a toute les 
chances que cette oeuvre commune présente tous les caractères d'une oeuvre 
collective.
Dans un simple souci d'efficacité j'aurai tendance à proposer de conserver le 
terme d'oeuvre collective mais de modifier sa définition en renvoyant, le cas 
échéant implicitement, au CPI.
C'est, il me semble, une pratique courante dans le cadre d'une adaptation de 
choisir de renvoyer à la catégorie juridique la plus proche plutôt que de 
tenter de reforger des concepts dont la validité n'est pas encore démontrée.
Ainsi il est admissible de remplacer la notion de copyright par celle de 
droit 
d'auteur alors que leurs définitions respectives sont assez éloignés. C'est 
essentiellement justifié par le fait qu'une oeuvre protégée par copyright en 
droit anglo-saxon le serait par le droit d'auteur en droit français. dans ce 
cas on évite de créer un concept de "droit de copie" ou de "droit limitant la 
copie" etc....
Je suis curieux de votre avis sur ce point.

>
>
> Pour le terme Oeuvre Commune :
>
> Je suis d’accord pour éviter tout jugement sur le caractère banal ou non du
> terme. Par contre, j’attire votre attention sur l’article suivant du CPI
> (L113-2) qui utilise le terme "œuvre commune" dans le contexte des œuvre de
> collaboration, qui diffèrent sensiblement des deux types d’œuvres qui nous
> préoccupent ici.
>
> « L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les
> coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de
> désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Lorsque la
> participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun
> peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution
> personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre
> commune. »
>
> Ceci vous parait-il de nature à invalider l’utilisation de ce terme ?
>
>
>
> Pour les termes Oeuvre Mutualisée ou Oeuvre Coopérative :
>
> Ces termes ont pour caractéristique d’être relativement « vierge »
> juridiquement. Leur emploi pourrait-il alors réduire l’efficacité de
> l’autorisation CC ou au contraire cela le rend-il plus pertinent parce que
> plus spécifique par rapport aux termes existants dans le CPI ?
>
>
>
> Voilà, désolé pour la longueur du message mais je rattrape une petite
> semaine d’absence,
>
>
>
> Merci,
>
>
>
> Yann
>
>
>
> yannbry at yahoo.fr
>
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Vincent
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