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cc-fr - Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "B.Jean" <veille.jus AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
  • Date: Sat, 12 Jan 2008 01:38:08 +0100

Alain Hurtig a écrit :
y g a écrit :
Une question : la licence créatices commons étant une licence d'exploitatiuon et non un dépôt, peux tu prouver l'antériorité et la paternité de cette oeuvre ?

L'antériorité sans aucun problème, la co-paternité également.

Le problème n'est en fait pas là et mes « pirates » ne contestent ni l'un ni l'autre. Simplement ils annoncent que c'est eux qui publient ce texte et semblent s'en attribuer l'origine tout autant que l'autorité morale et éditoriale (les PDF ne sont pas « sourcés » dans la page HTML, par exemple, ni mis à jour), ceci dans les termes les plus flous et les plus ambigüs.

Précédemment, ils se contentaient d'annoncer, longuement, l'existence de ce livre, d'en recopier (en HTML) quelques pages et de faire un lien vers la source en PDF, ce qui était fort bien et satisfaisait tout le monde.

Maintenant que faire ? je présume ne pas être le premier dans ce cas ?
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Bonjour Alain,

Sans vouloir être indiscret, quel est le site en question ?
j'exerce dans le milieu juridique, et je pourrais éventuellement essayer de voir avec eux comment arranger les choses.

Bien cordialement,
Au plaisir
Benjamin





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