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cc-fr - [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
  • Date: Fri, 11 Jan 2008 06:12:50 +0100

Bonjour la liste,

Suite à la présentation abusive faite sur un site Web d'un travail placé sous Creative Commons auquel j'ai largement participé (en fait, j'en suis le maitre d'oeuvre), j'ai été amené à suspendre cette licence, exerçant ainsi mon droit de retrait.

Petit problème : le site en question, bien que prévenu du retrait et après plusieurs échanges de mails (de plus en plus courroucés de ma part, j'en conviens) refuse de retirer le travail en question (il s'agit d'un livre) et même d'en modifier la présentation (ce livre y est présenté comme une de leurs publications - mis dans le Libre bien sûr, mais qu'il s'apprêtent à faire imprimer à des tarifs préférentiels, cherchez l'erreur...)

Je voudrais savoir s'il existe des recours contre ce genre de pratiques, et en particulier des solutions d'arbitrage : un compromis me parait possible, à condition que les gens d'en face acceptent d'en discuter - ce qui pour l'instant n'est pas le cas.

Je voudrais évidemment ne pas avoir à recourir à l'arme absolue que serait une procédure judiciaire (longue, coûteuse, hasardeuse... et de toute façon pas dans mon état d'esprit).

Merci d'avance pour toute aide ou tout conseil qui pourrait m'être apporté.




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