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cc-fr - Re: [cc-fr] [Fwd: [APRIL] Peer-to-peer et DRM]

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Subject: Creative Commons France

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  • From: François Déchelle <francois AT dechelle.net>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] [Fwd: [APRIL] Peer-to-peer et DRM]
  • Date: Fri, 11 Nov 2005 13:28:27 +0100

Bonjour,

Ce que je qualifiais de ridicule, c'est la méconnaissance assez complète de l'aspect technique que cette mesure sous-entend. Un exemple: les logiciels de messagerie style Jabber, MSN & co permettent l'envoi de fichiers et peuvent être assimilés à des logiciels peer-to-peer. Est-ce que chaque logiciel de messagerie devra en France (et uniquement en France) comporter un DRM sous peine d'être assimilé à un dispositif de contrefaçon?

Mais sinon, sur ses impacts néfastes, je suis tout à fait d'accord, cette mesure est loin d'être ridicule, au contraire.

Cordialement,

François

cescudier a écrit :
Bonjour, je vais encore me faire des amis mais:

Malheureusement cette mesure n'est pas "ridicule" mais calculée de longue
date au moment du vote de la directive EUCD concoctée par des lobbies très
intéréssés.
Quoi que l'on fasse ce texte passera parce qu'il n'est pas possible de
stopper une procédure d'urgence.
Il aurait été plus judicieux de s'y intéresser depuis l'origine de la
transposition de la directive EUCD plutot que d'attendre les dernières
semaines avant que la loi passe pour protester.
Cela fait des mois que des textes préliminaires circulent, des années que le
projet se prépare et hormis l'exellent site EUCD.info et quelques acteurs du
libre, personne n'en parle.

Les conséquences pour les œuvres CC et LAL sont importantes:
Ne plus pouvoir mettre à disposition des œuvres CC parce qu'elles n'ont pas
de DRM n'a pour unique objectif que de tuer ce mode de diffusion ouvert et
par là même le seul contenu alternatif vallable face à l'industrie.
La manœuvre est donc à double effet à terme, pour le public un contenu
formaté industrie obligatoire et pour les artistes aucune alternative de
diffusion en dehors de l'industrie.
C'est ce qu'on appelle récupérer un marché (la musique en ligne) en douceur
en modifiant la loi pour changer les règles, je laisse cette réflexion aux
économistes cela ressemble à du capitalisme reglementé (collectivisme?) avec
intervention et règlementation de l'etat sur un marché normalement ouvert à
la concurrence.
En l'espece cette directive européenne cloisonne le marché des loisirs
numériques au profit d'un monopole industriel, ce qui est contraire à la
politique d'ouverture des marchés suivie par l'UE.
Quid de l'accès universel à la culture ?(Voir le vote récent de l'unesco)
Quid du pluralisme des œuvres diffusées sous licence ouvertes ?
Quid du droit à la copie privée de ces mêmes œuvres (et des autres
d'ailleurs)?
Un gendarme derrière chaque internaute et chaque artiste ?
Il faut absolument faire comprendre aux politiques que LAL et CC ne sont pas
des écrans de fumées servant à protéger les gens qui téléchargent des œuvres
sous copyright et que "libre" ne veut pas dire forcément "Gratuit".
Tant que CC et LAL ne seront pas inscrites en "dur" dans le CPI, point de
salut à terme.

Proposition d'article:
"L'auteur peut opter indifférement pour une gestion individuelle (licences
ouvertes) ou collective (sociétés de gestions) de ses droits, applicables
sur tout ou partie de ses œuvres durant la période legale précédent la mise
en domaine public."

Voilà , ça prend une phrase et ça clos le débat, l'auteur est libre
d'imposer des DRM ou pas, mais cette décision n'appartient en aucun cas au
législateur ou à un lobby industriel.

Pour ce qui me concerne je continuerai à mettre à disposition mes œuvres CC
sur internet , si le P2P n'existe plus on remettra en route les FTP ou on
inventera autre chose, l'important étant de continuer à diffuser pour
atteindre une masse critique d'œuvres en circulations supérieure ou égale au
contenu sous copyright, peut être qu'à ce moment là les politiques (de tout
bords) comprendrons leur erreur.

Cordialement,
Christophe-E.





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