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cc-fr - Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?
  • Date: Mon, 8 Dec 2003 12:17:06 +0100

Dans ce cas j'aimerais bien qu'on parle d'oeuvre mutualisée!

Pour l'instant on a les propositions suivantes :

- commune (qui serait pejoratif)
- collective (qui correspond à un terme de droit français)

- coopérative
- mutualisée

Il faut regarder les définitions correspondantes dans les dictionnaires,
etc. et les comparer avec la définition qui est donnée dans le contrat
CC.


On Mon, 08 Dec 2003 12:15:17 +0100
Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr> wrote:

>
>
>
> Bonjour,
>
>
> Effectivement, oeuvre collective est un terme trop
> spécifique dans le droit français.
>
> En revanche, oeuvre commune ne me parle pas. Commun, c'est aussi
> "banal" et donc à éviter d'accoler à oeuvre.
>
> On pourrait plutôt aller au sens essentiel :
> oeuvre coopérative
>
> Hervé Le Crosnier
>
>
> Jean-Baptiste Soufron wrote:
>
> > En effet, j'avais vu ca... je me demandais si vous aviez procédé de
> > la sorte pour cette raison précise.
> >
> > Le truc qui nous a poussé à garder le terme d'oeuvre collective,
> > c'est qu'il fallait rester assez proche du texte anglais pour la
> > première version. Rien ne nous empèche plus aujourd'hui de trouver
> > une autre définition pour éviter la confusion avec le terme d'oeuvre
> > collective tel qu'il est défini dans le CPI.
> >
> > Personnellement, Oeuvre Commune m'irait assez bien et il permettrait
> > de faciliter la compatibilité avec la LAL.
> >
> > Les autres?
> >
> >
> >
> > On Sat, 6 Dec 2003 15:54:49 +0100
> > Antoine Moreau <antoine AT artlibre.org> wrote:
> >
> >
> >>À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron AT free.fr
> >>écrivait peut-être (may be wrote) :
> >>
> >>>Article L113-2
> >>>Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne
> >>>physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa
> >>>direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle
> >des>>divers auteurs participant à son élaboration se fond dans
> >l'ensemble>>en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible
> >d'attribuer à>>chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
> >>>
> >>>Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre
> >>>collective ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour
> >éviter>>la confusion?
> >>>
> >>Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons
> >>choisi "oeuvre commune" pour qualifier les
> >>oeuvres dites collectives (mais définies déjà par
> >>le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art
> >>Libre http://artlibre.org/lal
> >>
> >>- L'oeuvre:
> >>il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend
> >>l'oeuvre originelle ainsi que toutes les
> >>contributions postérieures (les originaux
> >>conséquents et les copies). Elle est créée à
> >>l'initiative de l'auteur originel qui par cette
> >>licence définit les conditions selon lesquelles
> >>les contributions sont faites.
> >>
> >>--
> >>
> >> antoine
> >>
> >>_______________________________________________
> >>Cc-fr mailing list
> >>Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> >>http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >>
> >>
> >
> >
>
>
> _______________________________________________
> Cc-fr mailing list
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> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>


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Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA Paris 2 Pantheon-Assas

http://soufron.free.fr

Tel : 0617962457
Fax : 0322840283
icq : 15127744
jabber : soufron AT jabber.org




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