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cc-fr - Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?
  • Date: Mon, 08 Dec 2003 12:15:17 +0100




Bonjour,


Effectivement, oeuvre collective est un terme trop
spécifique dans le droit français.

En revanche, oeuvre commune ne me parle pas. Commun, c'est aussi
"banal" et donc à éviter d'accoler à oeuvre.

On pourrait plutôt aller au sens essentiel :
oeuvre coopérative

Hervé Le Crosnier


Jean-Baptiste Soufron wrote:

En effet, j'avais vu ca... je me demandais si vous aviez procédé de la
sorte pour cette raison précise.
Le truc qui nous a poussé à garder le terme d'oeuvre collective, c'est
qu'il fallait rester assez proche du texte anglais pour la première
version. Rien ne nous empèche plus aujourd'hui de trouver une autre
définition pour éviter la confusion avec le terme d'oeuvre collective
tel qu'il est défini dans le CPI.
Personnellement, Oeuvre Commune m'irait assez bien et il permettrait de
faciliter la compatibilité avec la LAL.
Les autres?



On Sat, 6 Dec 2003 15:54:49 +0100
Antoine Moreau <antoine AT artlibre.org> wrote:


À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron AT free.fr écrivait peut-être (may be wrote) :

Article L113-2
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne
physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa
direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des
divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à
chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre
collective ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter
la confusion?

Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons choisi "oeuvre commune" pour qualifier les oeuvres dites collectives (mais définies déjà par le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art Libre http://artlibre.org/lal

- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

--

antoine

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