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cc-fr - [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: jbsoufron AT free.fr
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?
  • Date: Fri, 5 Dec 2003 18:41:31 +0100

Bonjour,

Le contrat CC définit le terme d'oeuvre collective au début du texte (par
rapport au US copyright act). Or, l'oeuvre collective est définie différement
par le droit français dans le CPI :

Article L113-2
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique
ou
morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et
dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à
son
élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il
soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble
réalisé.

Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre
collective
ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter la confusion?




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