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cc-fr - Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: Antoine Moreau <antoine AT artlibre.org>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] oeuvre collective ou oeuvre cree a plusieurs?
  • Date: Sat, 6 Dec 2003 15:54:49 +0100

À (At) 18:41 +0100 5/12/03, jbsoufron AT free.fr écrivait peut-être (may be wrote) :
Article L113-2
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou
morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et
dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son
élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il
soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble
réalisé.

Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser le terme d'oeuvre collective
ou est-il préférable d'utiliser un autre terme pour éviter la confusion?

Oui, c'est la raison pour laquelle nous avons choisi "oeuvre commune" pour qualifier les oeuvres dites collectives (mais définies déjà par le CPI) lors de la rédaction de la Licence Art Libre http://artlibre.org/lal

- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

--

antoine





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