Creative Commons France

[dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>]

Bonjour Véronique,

Pas grand chose à voir avec un retour d'expérience sur l'expérimentation 
SACEM / CC, votre histoire ^^ (je suis toujours curieux au passage, si 
y'a des témoignages à ce sujet...)

Anyway

Comme d'autres vous l'ont déjà répondu, il n'y a aucune contradiction 
entre une licence CC (version FR, hein) et le coté inaliénable du droit 
moral en France. Une personne qui utilise n'importe quelle licence CC 
(version FR) ne renonce en rien à son droit moral. Donc votre troll est 
effectivement un troll ^^ qui râle en usant d'arguments simplement 
foireux, parce qu'il ne sait pas de quoi il parle :

> céder par avance à des tiers consiste à se mettre dans
> l’impossibilité de faire jouer son droit moral

Votre troll confond la cession de droits de diffusion (voire de 
commercialisation dans certaines conditions) au droit moral.

Il serait bon par contre de s'assurer que les contributeurs / 
contributrices pour cette archive de photos comprennent bien ce 
qu'implique une diffusion en CC BY-SA.

Un dernier mot sinon concernant le CPI.
Une licence CC n'aurait aucun sens en France si le CPI n'existait pas. 
Il n'y a pas oposition entre le CPI et une licence CC. Une licence CC 
(version FR) ne fait que préciser des conditions d'utilisations en 
s'appuyant sur ce que le CPI impose en amont. Enlevez le CPI et il n'y a 
plus aucune raison d'utiliser les CC. Enlevez les CC et le CPI est 
toujours là. La seule chose qui change lorsqu'on introduit une licence 
CC, c'est que ça aide l'auteur à décide lui-même, et de façon trés 
légale, l'utilisation qu'il veut faire du CPI.

Ce n'est pas un affaiblissement du CPI.
C'est une prise de responsabilité des auteurs.

Bon courage avec votre troll.

Cordialement,
dj3c1t

On 30/10/2012 16:34, Véro SCHÄFER wrote:
> Bonjour,
>
> N'ayant encore jamais écris sur cette liste, bien que suivant vos
> échanges je vais me présenter.
> Je m'appelle Véronique et travaille pour l'association Tela Botanica,
> réseau de botanistes francophones.
> Notre site web (www.tela-botanica.org) met en ligne de nombreuses
> ressources pour botanistes, toutes en licence creative commons (cc -by-sa).
>
> Nous avons également sur ce site une partie "actualités". Suite à un
> article mettant en lumière le travail de quelques bénévoles
> (www.tela-botanica.org/actu/article5336.html), une personne anonyme
> trolle notre espace commentaire en narrant l'invalidité de ces licences
> en droit français.
>
> Je cite une partie (tout étant visible via
> www.tela-botanica.org/actu/article5336.html)
>
> "Enfin, s’il est vrai que l’auteur peut faire ce qu’il veut, il ne peut
> par contre pas céder ou obérer son droit moral (qui est inaliénable,
> donc y compris inaliénable par lui-même). Voir Art. L. 121-1. « L’auteur
> jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce
> droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et
> imprescriptible. [...] »
> Or, justement, céder par avance à des tiers consiste à se mettre dans
> l’impossibilité de faire jouer son droit moral. Et c’est cela qui n’est
> pas conforme au droit d’auteur.
>
> Il faut dire à vos contributeurs qu’avec la licence que vous avez
> choisie, si par exemple un tiers qui serait Monsanto, ou autre grave
> pollueur, ou un parti politique extrémiste ou une secte, utilisait une
> photo, l’auteur ne pourrait rien dire, et ne pourrait pas retirer son
> autorisation.
> On comprend aisément que c’est absolument contraire à l’esprit du droit
> d’auteur. Qu’une telle possibilité soit offerte par une association
> comme la vôtre pose question.
> De plus, en insistant sur l’aspect commercial, vous sortez du cadre
> d’une association, qui n’a pour vocation ni d’être lucrative elle-même
> ni de permettre à d’autres de l’être (ce que vous faites en exploitant
> les photos des autres)."
>
> Auriez-vous des informations/ articles ressources / textes de lois /
> jurisprudence à me communiquer ? Nous commençons à perdre notre tact
> face à ce troll : ))
>
> Un grand merci pour votre aide,
>
> Véronique
>
> --
>         *Véro SCHÄFER*
> www.tela-botanica.org
> 04 67 52 41 22
>
>
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr