Creative Commons France

[Véro SCHÄFER <veronique AT tela-botanica.org>]

Bonjour,

N'ayant encore jamais écris sur cette liste, bien que suivant vos échanges je vais me présenter.
Je m'appelle Véronique et travaille pour l'association Tela Botanica, réseau de botanistes francophones.
Notre site web (www.tela-botanica.org) met en ligne de nombreuses ressources pour botanistes, toutes en licence creative commons (cc -by-sa).

Nous avons également sur ce site une partie "actualités". Suite à un article mettant en lumière le travail de quelques bénévoles (www.tela-botanica.org/actu/article5336.html), une personne anonyme trolle notre espace commentaire en narrant l'invalidité de ces licences en droit français.

Je cite une partie (tout étant visible via www.tela-botanica.org/actu/article5336.html)

"Enfin, s’il est vrai que l’auteur peut faire ce qu’il veut, il ne peut par contre pas céder ou obérer son droit moral (qui est inaliénable, donc y compris inaliénable par lui-même). Voir Art. L. 121-1. « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. [...] »
Or, justement, céder par avance à des tiers consiste à se mettre dans l’impossibilité de faire jouer son droit moral. Et c’est cela qui n’est pas conforme au droit d’auteur.

Il faut dire à vos contributeurs qu’avec la licence que vous avez choisie, si par exemple un tiers qui serait Monsanto, ou autre grave pollueur, ou un parti politique extrémiste ou une secte, utilisait une photo, l’auteur ne pourrait rien dire, et ne pourrait pas retirer son autorisation.
On comprend aisément que c’est absolument contraire à l’esprit du droit d’auteur. Qu’une telle possibilité soit offerte par une association comme la vôtre pose question.
De plus, en insistant sur l’aspect commercial, vous sortez du cadre d’une association, qui n’a pour vocation ni d’être lucrative elle-même ni de permettre à d’autres de l’être (ce que vous faites en exploitant les photos des autres)."

Auriez-vous des informations/ articles ressources / textes de lois / jurisprudence  à me communiquer ? Nous commençons à perdre notre tact face à ce troll : ))

Un grand merci pour votre aide,

Véronique

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Véro SCHÄFER www.tela-botanica.org 04 67 52 41 22