Creative Commons France

[Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>]

Concernant la validité des licences Creative Commons en droit
français, la décision de justice la plus intéressante, les droits
français et belges étant quasiment jumeaux, est celle du 26 octobre
2010 du tribunal de Nivelles, qui valide trois des quatre clauses CC.
http://fgallaire.flext.net/creative-commons-valides-belgique

Il n'y a pas de cession (impossible) des droits moraux, qui sont
symboliquement représentés par la clause BY présente dans toutes les
licences CC.

Ensuite, quand on propose un contrat d'adhésion accessible à tous,
cela comprend aussi les personnes ou les organisations que l'on
apprécie pas. Une vrai reflexion est légitime sur ce sujet, mais si
cela ne vous convient pas, il faudrait envisager de changer de méthode
de gestion des droits d'auteur.

Par exemple quand Microsoft, le symbolique grand méchant éditeur de
logiciels propriétaires, se met à utiliser des logiciels libres tiers,
ou à mettre ses propres productions sous licences libres, les
développeurs du libre sont très contents.

Cordialement

Florent Gallaire

2012/10/30 Véro SCHÄFER <veronique AT tela-botanica.org>
>
> Bonjour,
>
> N'ayant encore jamais écris sur cette liste, bien que suivant vos échanges 
> je vais me présenter.
> Je m'appelle Véronique et travaille pour l'association Tela Botanica, 
> réseau de botanistes francophones.
> Notre site web (www.tela-botanica.org) met en ligne de nombreuses 
> ressources pour botanistes, toutes en licence creative commons (cc -by-sa).
>
> Nous avons également sur ce site une partie "actualités". Suite à un 
> article mettant en lumière le travail de quelques bénévoles 
> (www.tela-botanica.org/actu/article5336.html), une personne anonyme trolle 
> notre espace commentaire en narrant l'invalidité de ces licences en droit 
> français.
>
> Je cite une partie (tout étant visible via 
> www.tela-botanica.org/actu/article5336.html)
>
> "Enfin, s’il est vrai que l’auteur peut faire ce qu’il veut, il ne peut par 
> contre pas céder ou obérer son droit moral (qui est inaliénable, donc y 
> compris inaliénable par lui-même). Voir Art. L. 121-1. « L’auteur jouit du 
> droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est 
> attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. 
> [...] »
> Or, justement, céder par avance à des tiers consiste à se mettre dans 
> l’impossibilité de faire jouer son droit moral. Et c’est cela qui n’est pas 
> conforme au droit d’auteur.
>
> Il faut dire à vos contributeurs qu’avec la licence que vous avez choisie, 
> si par exemple un tiers qui serait Monsanto, ou autre grave pollueur, ou un 
> parti politique extrémiste ou une secte, utilisait une photo, l’auteur ne 
> pourrait rien dire, et ne pourrait pas retirer son autorisation.
> On comprend aisément que c’est absolument contraire à l’esprit du droit 
> d’auteur. Qu’une telle possibilité soit offerte par une association comme 
> la vôtre pose question.
> De plus, en insistant sur l’aspect commercial, vous sortez du cadre d’une 
> association, qui n’a pour vocation ni d’être lucrative elle-même ni de 
> permettre à d’autres de l’être (ce que vous faites en exploitant les photos 
> des autres)."
>
> Auriez-vous des informations/ articles ressources / textes de lois / 
> jurisprudence  à me communiquer ? Nous commençons à perdre notre tact face 
> à ce troll : ))
>
> Un grand merci pour votre aide,
>
> Véronique
>
> --
> Véro SCHÄFER
> www.tela-botanica.org
> 04 67 52 41 22
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>



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