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[ETIENNE DURUP <etienne.durup AT education.gouv.fr>]

Bonjour,

> Le droit moral est inaliénable et autoriser les
utilisations dans le
> cadre de la licence n'équivaut pas à autoriser les utilisations qui
> violeraient le droit moral des contributeurs, qui pourraient s'opposer.

J'ajouterais même que signer un contrat en bonne et
due forme n'y change rien non plus.
Donc le "céder par avance" ou pas par avance
n'a rien à voir avec le caractère inaliénable du droit moral.
Voir à ce sujet la jurisprudence "On va fluncher...".

Bien cordialement,
--
Étienne Durup
Ministère de l'éducation nationale,
Direction générale de l'enseignement scolaire
Sous-direction des programmes d'enseignement,
de la formation des enseignants et du développement numérique (DGESCO A3)
Mission infrastructures et services
110, rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
Tél.: 01.55.55.43.25