Creative Commons France

[Aisyk <aisyk AT dogmazic.net>]

Bonjour à tous,

Voici un communiqué commun des associations Musique Libre ! et Revolution Sound Records :

A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une 
expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la 
SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, 
tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux 
licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC 
BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], 
l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent
 et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des 
licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous 
pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils 
juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces 
outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être 
que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la 
fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, 
car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, 
auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents 
points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, 
ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la 
version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, 
avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des 
responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons 
aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à
 l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du 
mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages 
au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien —
 celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au
 sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute 
responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette 
définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme 
les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de 
diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), 
certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce 
dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est 
considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité 
serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique 
liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et 
de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations 
d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une 
réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et 
culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un 
simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son 
conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion
 presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux 
actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, 
entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour 
le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec 
l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui
 s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs /
 professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou 
ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son 
pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer 
qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou 
ouvertes (au-delà d’un moyen d’_expression_ et de visibilité) est aussi un
 acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de 
nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à 
prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne 
plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en
 notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France 
(pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien
 d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes 
sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, 
tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la 
non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre 
uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les
 choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous 
refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle 
de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure 
et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 
France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et 
perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour
 donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre 
au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de 
pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS

http://www.revolutionsoundrecords.org

L’association MUSIQUE LIBRE !

http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6) : http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html

(7) : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/

(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

 
Cordialement,

 
++
Aisyk / Alain IMBAUD Président de l'Association Musique Libre!