Creative Commons France

[melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>]

Bonjour Alain et tous,

Le 24 janvier 2012 09:12, Aisyk <aisyk AT dogmazic.net> a écrit :

Bonjour à tous,

Voici un communiqué commun des associations Musique Libre ! et Revolution Sound Records :

A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription

Non, les 3.0 France sont sorties.
 

, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

J'avais émis des critiques similaires il y a plusieurs années au moment du changement de la clause sur la responsabilité lors du passage à la version 2.0 Unported. Nous avions réussi à préserver l'ancienne clause dans la version 2.0 France, mais au détriment d'une compatibilité avec le système international.
N'hésitez pas si cela vous tient à coeur d'envisager d'utiliser des licences CC 4.0 qui respecteraient mieux vos préoccupations en terme de responsabilité à argumenter dans ce sens dans la discussion actuelle vers la version 4.0 sur la liste cc-licenses AT lists.ibiblio.org
J'irai peut-être dans le même sens que vous, mais je ne sais pas quel impact cela aura dans un mouvement qui est quand même plutôt hétéroclite.
 

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’_expression_ et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Je n'ai pas l'impression que ni CC ni CC France se soient jamais exprimés au nom du libre et de tout le libre, mais c'est bien de savoir que c'est ce que vous ressentez.
Effectivement CC et CC France sont supposés parler des licences CC, pas des autres licences (hormis dans le cas des discussions vers la compatibilité entre licences proches, par exemple BY SA et Licence Art Libre).
 

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle

L'accord Sacem/NC ne constitue pas 100% de nos activités, nous menons aussi des travaux sur le domaine public par exemple.
Je suis d'accord que l'accord n'est pas parfait, j'étais personnellement aussi opposée à la définition d'utilisation non commerciale telle qu'elle se profilait il y a un ou deux ans, mais à présent je préfère qu'il y ait un accord plutôt que rien du tout. En effet, d'une part, cela faisait des années que nous demandions une compatibilité au moins pour les utilisations commerciales des oeuvres sous NC, qui correspond à d'autres modèles pour d'autres artistes que ceux que vous représentez. Et d'autre part, il est utile d'avoir une expérimentation de plus, cela permettra de faire une évaluation des conséquences et retombées.
Le désaccord reflète probablement une différence entre un pragmatisme plus consensuel et international qui caractérise CC (qui ne fait pas que du libre) et une vision plus radicale du libre et c'est très bien qu'il y ait les deux.
 

sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

Très bien qu'il existe plusieurs visions, tant qu'elles se respectent mutuellement.
Bien à vous et bons travaux,
Melanie Dulong
CC France
 

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS

http://www.revolutionsoundrecords.org

L’association MUSIQUE LIBRE !

http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6) : http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7) : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

 
Cordialement,

 
++
Aisyk / Alain IMBAUD Président de l'Association Musique Libre!

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