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Subject: Creative Commons France
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- From: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
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- Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
- Date: Fri, 06 Jan 2012 17:00:28 +0100
Bonjour, Merci pour ces précisions : Cet accord est une tolérance de la Société de Gestion envers ses sociétaires à placer des œuvres en téléchargement et sous une licence bien spécifique (très restrictive, car vous ne pourrez pas les couper, les modifier...). Ce sera bien aux sociétaires d'effectuer la démarche de publication en licence Creative Commons et donc bien à vous de demander encore une autorisation aux ayant-droits pour ce qui sera de la possibilité de téléchargement d'une œuvre hors "site personnel de l'auteur". On voit bien ici que ce qui change avec cet accord est la présence sur d'autres sites que le site personnel de l'auteur (hors sites monétisés (dons, publicités)), et la possibilité de télécharger l’œuvre par le biais d'une licence Creative Commons NC ND. Si j'ai bien compris (et donc cela irait dans le sens de ce que nous souhaitons), un auteur ou ses ayants-droits (donc cela laisserai supposer que cette nouvelle permissivité accordée par la Sacem soit aussi valable pour des œuvres anciennes... c'est le sens de la notion d'ayants-droits, qui arrive après le décès de l'auteur), par le biais d'une licence By-NC-ND, dans la cadre de l’accord conclu avec la Sacem, pourrait désormais présenter son ou ses œuvres, sur d'autres sites Internet que le sien ? Reste à savoir comment cela pourra s'appliquer concrètement. - Quelles sont les démarches que devra faire l'auteur sociétaire auprès de la Sacem pour faire valoir ce nouveau droit ? - Comment un ayant-droit pourra-t-il entreprendre cette même démarche auprès de la Sacem pour qu'une œuvre d'un de ses parents, ancien sociétaire, puisse être diffusée sous licence By-NC-ND, sur le site de son choix (hors site monétisé) ? Par delà la présentation globale qui sera faite le 9 janvier, j'espère que les intervenants à cette réunion sauront répondre concrètement aux questions pratiques de chacun. Pour ma part, ayant connu cette info trop tardivement, je ne pourrai pas être présent ce jour là... Dommage. Mais je suppose qu'une rencontre avec des responsables de la Sacem sera toujours possible pour des éclaircissements dans ces procédures. Cordialement Franck Pohu Le 06/01/2012 14:44, Aisyk a écrit : Bonjour, |
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
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- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Nicolas THOMASSE, 01/05/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Bastien, 01/05/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
In Cauda Venenum, 01/05/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Florent Gallaire, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Bastien, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Valentin Villenave, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Aisyk, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Pohu Franck, 01/06/2012
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Eric Delalonde, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Sylvain Naudin, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Bastien, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Nicolas THOMASSE, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/06/2012
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antoine moreau, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Florent Gallaire, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Pohu Franck, 01/06/2012
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Florent Gallaire, 01/06/2012
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lara beswick, 01/06/2012
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Valentin Villenave, 01/06/2012
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Nicolas THOMASSE, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, bituur esztreym, 01/07/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Nicolas THOMASSE, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/06/2012
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