Creative Commons France

[Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>]

Bonjour,

Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette 
liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir 
sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9 
janvier.

Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention.
Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise" 
dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la 
valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe. 
Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et 
de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe.
Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de 
l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non 
commerciale...)

A ce titre, nous remplissons donc une des missions du service public 
"Archives", à savoir la communication gratuite de documents à caractère 
patrimonial.
En France, de nombreux autres organismes ont mis en place des 
plates-forme de diffusion de ce type, mais aucune à ce jour n'utilise 
les Licences Créatives Common, préférant les contrats classiques, type 
Archives... Mais je dirait que l'un n’empêche pas l'autre.

La totalité des fonds aujourd'hui présentés sont ce qu'on appelle des 
enregistrements inédits, n'ayant jamais fait l'objet d'une édition ou 
publication.
C'est le cas des témoignages collectés, les enregistrements de chansons 
et de musiques traditionnelles, collectés auprès d'illustres inconnus 
(et encore moins connus de la Sacem).
Ce sont malgré tout des œuvres de l'esprit, dont les droits sont ceux 
accordés par le code de la propriété intellectuelle.
D'où la nécessite d'un contrat "Archives" ou pourquoi pas "CC".

J'en viens à ce débat qui vous préoccupe aujourd'hui... Sacem/ Licence 
Créative Common.

Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des 
archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le 
terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les 
auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem.
Or, nous considérons aujourd'hui que ces enregistrements ont un intérêt 
patrimonial certain.
C'est les cas par exemple d'enregistrements sur 78T de Sardannes de la 
région de Perpignan, ou ici en Sarthe, d'enregistrements des hymnes 
officiels des "24 heures du Mans".
Dans l'état actuel de la législation (Sacem), il faudra attendre 70 ans 
après le décès des auteurs pour pouvoir présenter ces œuvres.
Un de mes auteurs est décédé en 1969... faites le calcul.

J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC 
France qui sera présenté le 9 janvier.
Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus 
restrictive : BY-ND-NC

Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve 
que cela est déjà une grande avancée.
De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre 
les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque.
A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des 
œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE 
originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les 
services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas 
d’œuvres dérivées).
Reste à savoir ci cet accord portera sur tout le catalogue de la Sacem, 
cela afin de permettre l'accès à des œuvres anciennes.
Avez-vous peut-être déjà quelques infos sur ce point ?

Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND 
NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeurs de 
maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur 
création. C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des 
"artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là... 
Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique 
d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en 
direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler 
d'artistes dans ce cas là ?

A ce sujet, j'ai relu un texte très intéressant de Dana Hilliot, de 
Another Record, daté de 2005
"Bref éloge de la licence Creative Commons nc nd"

http://www.another-record.com/danahilliot/pdf/elogedelalicencencnd2.pdf

Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que 
nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait 
toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins 
personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens 
cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre, 
critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas 
moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de 
la création des autres...

Bonne journée

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise

http://www.fonds-sonores-archives.sarthe.com





Le 06/01/2012 07:57, Florent Gallaire a écrit :
> Bonjour,
>
> Je vois que la défiance des libristes de la musique semble forte au
> sujet de cet accord Creative Commons/Sacem. Je ne suis pas musicien,
> et je connais donc sans doute moins ces problématiques que Valentin ou
> les personnes de Dogmazic. Je ne conteste pas le caractère
> autocratique de chapitre français de Creative Commons.
>
> Cependant, je suis assez bon en politique, car j'ai eu de bons maîtres :
> "Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre."
> Guy Debord, In girum imus nocte et consumimur igni, 1978.
> Cela veut dire en substance, que nous sommes tous amenés à nous
> positionner POUR ou CONTRE, qu'il n'y a pas de voie du milieu. Soit
> vous êtes contre le CPE et vous bloquez les facs, soit vous êtes pour
> le CPE et contre le blocage des facs, mais les personnes contre le CPE
> et ne voulant pas bloquer les facs sont dans une forme de
> contradiction qui fait qu'elles n'existent pas historiquement.
>
> Il faut donc se positionner POUR ou CONTRE en l'état, en se demandant,
> à défaut de situation parfaite à ses yeux, de quel côté sont les gens
> vous appréciez le plus (ou honnissez le moins).
> Exemple historique, les communistes alliés aux chrétiens contre les fascistes 
> :
> "Quand les blés sont sous la grêle
> Fou qui fait le délicat
> Fou qui songe à ses querelles
> Au cœur du commun combat
> Celui qui croyait au ciel
> Celui qui n'y croyait pas"
> Louis Aragon, La Rose et le Réséda, 1943
> Certains camarades anarchistes ou crypto-trotskystes pensaient que la
> seule voie à suivre était l'union des travailleurs internationalistes
> contre tous les nationalismes. Ils fantasmaient un camp qui n'existait
> pas.
>
> En terme de stratégie, une armure, aussi solide soit-elle, ne protège
> plus de rien quand la lame de l'épée est glissée dans une de ses
> failles. Ce n'est peut-être qu'une licence Creative Commons, la plus
> restrictive, mais c'est un premier pas, qui fait passer la situation
> du néant total à quelque chose. Ce premier pas est le plus dur, les
> autres suivront naturellement, c'est de manière évidente l'ouverture
> de la voie pour les autres licences. C'est le sens de l'Histoire.
>
> Cordialement
>
> Florent Gallaire
>
>
>
> 2012/1/5 In Cauda Venenum<incaudavenenum AT laposte.net>:
> > Bonjour,
> >
> > De très nombreuses discussions ont eu lieu sur le forum de Dogmazic et de l'association 
> > "Musique Libre !", pionnier de la musique libre en France, au sujet de la SACEM et de 
> > la traduction française de la version 3.0 des CC (qui semble avoir été faite dans le but d'un 
> > accord avec la SACEM, mais qui pose problème quant aux droits des utilisateurs). Mais je ne me 
> > souviens pas y avoir vu d'interventions de CC France ces dernières années. Le forum de Dogmazic 
> > ne fait donc pas partie de ceux qui ont "contribué au succès de cette première étape". 
> > C'est dommage, parce que Dogmazic héberge une archive importante de musique libre et le forum y 
> > est animé par des militants de la première heure.
> >
> > Aisyk a soulevé à nouveau la question sur cette même liste il y a deux jours, 
> > mais personne de CC France n'a jugé utile de lui répondre... sans doute parce 
> > que l'accord avec la SACEM est déjà ficelé. Cela laisse tout de même 
> > l'impression que les négociations qui concernent le monde de la musique libre 
> > se font très loin des véritables acteurs de la musique libre (les auteurs et 
> > mélomanes engagés).
> > Je ne vois donc nulle raison pour nous de célébrer cet accord. Il se peut au 
> > contraire qu'il nous oblige même à renoncer aux CC, du moins dans leur 
> > version 3.0.
> >
> > Siegfried G
> > auteur de musique libre
> > fondateur du label "In Cauda Venenum"
> > simple adhérent de l'association "Musique Libre !"
> >
> >
> >
> > Le 5 janv. 2012 à 14:04, lara beswick a écrit :
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > > Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la 
> > > SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur 
> > > membre d'utiliser les licences CC.
> > >
> > > Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de 
> > > presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote 
> > > que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver la 
> > > description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de FAQ 
> > > sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).
> > >
> > > Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces 
> > > négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste, sur 
> > > les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première étape 
> > > indispensable au développement des licences.
> > >
> > > C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative 
> > > Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à 
> > > célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu 
> > > vendredi 6 au plus tard.
> > >
> > > Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
> > >
> > > L'équipe de CC France
> > >
> > >
> > >
> > > NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à 
> > > l'adresse suivantepilote AT creativecommons.fr
> > >
> > >
> > > --
> > > LARA BESWICK / CERSA
> > > 10, rue Thénard
> > > 75005 Paris
> > > (+33) 6 21 53 24 20
> > > @larachacha
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