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Subject: Creative Commons France
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- From: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
- To: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>, cc-fr AT lists.ibiblio.org
- Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
- Date: Fri, 06 Jan 2012 14:17:08 +0100
Bonjour, Pour ce qui est du terme "accord" que j'ai employé... Je suppose que la Sacem ne s'est pas réveillée un matin en ce disant que ça serait bien de réfléchir aux Licences Libres. J'imagine que les responsables de CC-France ont eu des discussions et des rencontres avec les dirigeants de la Sacem. La Sacem devait être très frileuse au départ, ne voulait pas entendre parler de cela, alors que sans doute CC France voulait au contraire que la Sacem accepte toutes les Licences CC. Les discussions on dû alors converger et donc aboutir à un "accord". Venons en au principal : Il existe une différence fondamentale entre l'usage des Licence CC, et ce que nous appelons les contrats de dépôt, d'où peut être ce malentendu de votre part (mais on ne peut pas tout connaître). Le choix d'une licence CC est le fait d'une seule personne (sauf dans le cas d'une œuvre collective). L'auteur, créateur de son œuvre, choisit lui même les modalités de diffusion de son œuvre. Il peut la déposer à la Sacem, ou bien faire le choix des Licences Libres. En ce qui nous concerne, il s'agit d'un accord à trois qui doit être trouvé. Un accord écrit entre l'auteur (ou les auteurs), le collecteur et le service qui sera dépositaire de l’œuvre (création de l'esprit) et qui sera éventuellement chargé de sa valorisation/diffusion. En effet, ces œuvres ont aussi la vocation d'être déposée pour constituer un fond d'archives pérenne (support originaux, copie numérique...) Pour nous, l'utilisation d'une simple Licence CC par l'auteur, quelle qu'elle soit, n’exclurait pas le fait de devoir rédiger, par écrit, cet accord tripartite de que je viens de décrire. La licence CC est intéressante pour l'artiste/auteur, mais pas suffisante pour un travail d'archivage et de valorisation tel qu'il est envisagé par des services d'archives, de type AD. Rien ne s'oppose non plus à ce qu'un artiste ayant choisit une licence CC dépose son œuvre aux AD. D'autre part, je fais référence à la notion d'utilisation non commerciale... tel que définit sur le site officiel CC. En copie, ce texte : Pas d’utilisation commerciale: Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable. Je ne vois pas en quoi peut vous poser problème.... si ce n'est que pour nous, il existe des œuvres qui appartiennent à un patrimoine commun et qui ne peuvent pas faire l'objet d'une utilisation commerciale (sauf accord express de ou des auteurs). C'est pour cela que ce contrat présenté ci-dessous précise les termes de l'utilisation commerciale, et que, par défaut, elle n'est pas possible. Vous trouverez ci-dessous le modèle de contrat de dépôt tripartite dont il est question. Conseil Général de la Sarthe Archives départementales de la Sarthe Je soussigné (e), , le témoin, né (e) le Demeurant Sujet du témoignage Enregistré le Réalisé par , le collecteur, né (e) le Demeurant Les déposants accordent au Conseil Général de la Sarthe, direction des Archives départementales l’autorisation de conserver, communiquer, reproduire, diffuser, à titre gratuit et sans exclusivité les documents sonores dont ils sont auteurs, détenteurs, ou ayants droits, et ceci dans le respect de la législation en vigueur. La conservation Le déposant autorise les Archives départementales de la Sarthe à conserver le document sur un support de substitution. Le support original pourra par la suite, lui aussi être déposé aux Archives départementales, ce qui fera l’objet d’un autre contrat. Les Archives départementales de la Sarthe s’engagent à réaliser gratuitement, sur demande, une copie sur un support de substitution au profit de chaque déposant. Copie souhaitée : OUI NON La communication au public Les déposants donnent une autorisation permanente et générale de communication en salle de lecture du témoignage enregistré, selon les codes, lois, décrets et règlements qui régissent la communication des archives publiques. La reproduction Les déposants autorisent la reproduction du document, sans perception de droits d’auteurs, pour toute utilisation non commerciale. La diffusion Les déposant autorisent la diffusion : publication, radio, télévision, Internet…, et l’exploitation du témoignage, sans perception de droits, pour toute utilisation non commerciale, quels que soient les procédés techniques employés connus ou à venir. Cas de l’utilisation commerciale Toute reproduction et diffusion demandée par une personne physique ou morale agissant à titre commercial devra être soumise à l’autorisation écrite des déposants ou de leurs ayants droits. Cette demande sera présentée au directeur des Archives départementales qui en informera les déposants ou leurs ayants droits, la non réponse sous un mois vaudra acceptation. Il appartiendra ensuite au demandeur de rechercher le(s) titulaire(s) des droits prévus par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 (Code de la propriété intellectuelle) et s’en acquitter. Fait en deux exemplaires à le Le témoin Le collecteur Comme vous pouvez le lire, la diffusion et la reproduction de l’œuvre déposée n'est possible que dans le cas d'une utilisation non commerciale (sauf autorisation écrite de l'auteur et du collecteur). Enfin, vous me dites que l'accord du 9 janvier ne portera seulement que sur les œuvres actuelles, et pas sur les créations anciennes... peut-être... Mais il existe en France une centaine de structures comme la nôtre qui œuvrent pour protéger et valoriser le patrimoine oral. Si on ne fait rien, c'est sûr que la Sacem ne bougera pas (elle ne se réveillera pas un matin en se disant que ça serait bien... il va donc falloir trouver un "accord")... C'est à nous d'aller les voir et de discuter de ce point avec eux. Cordialement Franck Pohu Chargé de mission Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise Le 06/01/2012 12:48, Valentin Villenave a écrit : 2012/1/6 Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>:Bonjour,Bonjour,Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9 janvier.J'aimerais comprendre, au passage, pourquoi l'on parle "d'accord" alors qu'il ne s'agit que d'une modification des règles _internes_ de la Sacem. Serait-ce à dire que, de son côté, le "chapitre" Creative Commons France a dû également donner des gages à la Sacem ? Et dans ce cas, quels sont-ils ? Je ne peux croire que, comme l'ont insinué certains, des compromissions aient été faites dans le texte même des licences.Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention. Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise" dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe. Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe. Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non commerciale...)Je comprends votre démarche et apprécie son utilité. Notez néanmoins que ce que vous nommez "utilisation non commerciale" n'est pas _du tout_ compatible avec ce que vous nommez "l'esprit des licences Libres". Dès lors, la discussion me paraît mal engagée.Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem. [...] J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC France qui sera présenté le 9 janvier. Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus restrictive : BY-ND-NC Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve que cela est déjà une grande avancée. De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque. A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas d’œuvres dérivées).Je suis navré de devoir vous détromper, mais cet "accord", comme vous dites, ne changera STRICTEMENT RIEN à votre situation. La Sacem se contente d'accepter (sous certaines conditions que nous découvrirons avec une joie sans mélange) que les auteurs _qui en font le choix_ autorisent une éventuelle diffusion gratuite de leurs travaux sous certaines conditions strictes. Dans le cas d'auteurs décédés, il n'y aura PAS de changement de licence sur les œuvres déjà publiées, qui resteront donc "Tous droits réservés". (Et dans le cas d'auteurs encore vivants, je vous souhaite bon courage pour les convaincre d'adopter une licence différente.) Le problème que vous décrivez est dû au régime légal actuel du droit d'auteur (qui est, nous en conviendrons volontiers, parfaitement ridicule) ; la Sacem en bénéficie (grassement) mais n'y peut rien.Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeursParce qu'il y en a de "faux". C'est noté.de maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur création.De "maîtriser"... En RENONÇANT à tout contrôle lorsqu'ils adhérent à la Sacem. Bel exemple de maîtrise, effectivement.C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des "artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là... Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler d'artistes dans ce cas là ?En ce qui me concerne, le terme "artiste" est banni de mon vocabulaire car c'est aujourd'hui un terme idéologiquement orienté. (Votre remarque l'illustre d'ailleurs.) Par ailleurs, aucune forme d'_expression_ artistique n'a jamais existé ex-nihilo. Les compositeurs du XVII et XVIIIe siècle pompaient allègrement des bouts de morceaux ici ou là, souvent sans s'embarrasser d'attribution ou de paternité. "La règle de l'art, c'est de se faire des sous", écrivait Telemann. Mais, comme vous le dites : au fond, Telemann est-il vraiment un artiste ?Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre, critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de la création des autres...(Pour ce qui est des "fins personnelles et commerciales", je vous renvoie à la citation ci-dessus. Et encore, je vous ai épargné Vivaldi.) Il me semble que vous confondez plusieurs questions. Le mouvement Libre est un mouvement d'AFFIRMATION et de protection du droit d'auteur, non sa négation. Nous autres "puristes du Libre" attachons une importance quasi maniaque à citer méticuleusement tous les travaux sur lesquels nous nous appuyons éventuellement, et leurs diverses licences. Ensuite, "vivre de la création des autres", c'est le lot de n'importe quel interprète (Libriste ou non), et même de n'importe quel auteur. Il se trouve que j'écris de la musique contemporaine ; sans Debussy et Bartòk je ne serais rien, c'est donc que je "vis de la création des autres" moi-même. Enfin, la culture du remix (aussi appelée, dans les années 1930, culture du collage, cf. Max Ernst etc.) n'est _pas_ la culture du "Libre", ce sont deux mouvements extrêmement différents (le premier professant, effectivement, un certain irrespect du droit d'auteur et disséminant délibérément les influences ou citations sans aucune attribution formelle). Je serais bien évidemment ravi de poursuivre cette discussion, mais je me permets de vous inviter à circonscrire et définir plus soigneusement les notions dont vous parlez et/ou que vous critiquez (je puis par exemple vous renvoyer à cet article sur mon site personnel : http://valentin.villenave.net/Quelques-questions-sur-le-Libre-et-leurs-reponses). Cordialement, V. Villenave. |
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[cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
lara beswick, 01/05/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/05/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Nicolas THOMASSE, 01/05/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Bastien, 01/05/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
In Cauda Venenum, 01/05/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Florent Gallaire, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Bastien, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Valentin Villenave, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Aisyk, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Eric Delalonde, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Sylvain Naudin, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Bastien, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Nicolas THOMASSE, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
antoine moreau, 01/06/2012
- Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM, Florent Gallaire, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Pohu Franck, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Florent Gallaire, 01/06/2012
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Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM,
Valentin Villenave, 01/05/2012
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