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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • To: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>, cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Fri, 06 Jan 2012 14:17:08 +0100

Bonjour,

Pour ce qui est du terme "accord" que j'ai employé... Je suppose que la Sacem ne s'est pas réveillée un matin en ce disant que ça serait bien de réfléchir aux Licences Libres.
J'imagine que les responsables de CC-France ont eu des discussions et des rencontres avec les dirigeants de la Sacem.
La Sacem devait être très frileuse au départ, ne voulait pas entendre parler de cela, alors que sans doute CC France voulait au contraire que la Sacem accepte toutes les Licences CC.
Les discussions on dû alors converger et donc aboutir à un "accord".

Venons en au principal :

Il existe une différence fondamentale entre l'usage des Licence CC, et ce que nous appelons les contrats de dépôt, d'où peut être ce malentendu de votre part (mais on ne peut pas tout connaître).

Le choix d'une licence CC est le fait d'une seule personne (sauf dans le cas d'une œuvre collective). L'auteur, créateur de son œuvre, choisit lui même les modalités de diffusion de son œuvre. Il peut la déposer à la Sacem, ou bien faire le choix des Licences Libres.

En ce qui nous concerne, il s'agit d'un accord à trois qui doit être trouvé.
Un accord écrit entre l'auteur (ou les auteurs), le collecteur et le service qui sera dépositaire de l’œuvre (création de l'esprit) et qui sera éventuellement chargé de sa valorisation/diffusion.
En effet, ces œuvres ont aussi la vocation d'être déposée pour constituer un fond d'archives pérenne (support originaux, copie numérique...)

Pour nous, l'utilisation d'une simple Licence CC par l'auteur, quelle qu'elle soit, n’exclurait pas le fait de devoir rédiger, par écrit, cet accord tripartite de que je viens de décrire.
La licence CC est intéressante pour l'artiste/auteur, mais pas suffisante pour un travail d'archivage et de valorisation tel qu'il est envisagé par des services d'archives, de type AD.
Rien ne s'oppose non plus à ce qu'un artiste ayant choisit une licence CC dépose son œuvre aux AD.

D'autre part, je fais référence à la notion d'utilisation non commerciale... tel que définit sur le site officiel CC.

En copie, ce texte :
Pas d’utilisation commerciale: Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable.

Je ne vois pas en quoi peut vous poser problème.... si ce n'est que pour nous, il existe des œuvres qui appartiennent à un patrimoine commun et qui ne peuvent pas faire l'objet d'une utilisation commerciale (sauf accord express de ou des auteurs). C'est pour cela que ce contrat présenté ci-dessous précise les termes de l'utilisation commerciale, et que, par défaut, elle n'est pas possible.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de contrat de dépôt tripartite dont il est question.

Conseil Général de la Sarthe
Archives départementales de la Sarthe

Je soussigné (e), , le témoin, né (e) le
Demeurant
Sujet du témoignage
Enregistré le
Réalisé par , le collecteur, né (e) le
Demeurant
Les déposants accordent au Conseil Général de la Sarthe, direction des Archives départementales l’autorisation de conserver, communiquer, reproduire, diffuser, à titre gratuit et sans exclusivité les documents sonores dont ils sont auteurs, détenteurs, ou ayants droits, et ceci dans le respect de la législation en vigueur.
La conservation
Le déposant autorise les Archives départementales de la Sarthe à conserver le document sur un support de substitution. Le support original pourra par la suite, lui aussi être déposé aux Archives départementales, ce qui fera l’objet d’un autre contrat.
Les Archives départementales de la Sarthe s’engagent à réaliser gratuitement, sur demande, une copie sur un support de substitution au profit de chaque déposant. Copie souhaitée : OUI  NON
La communication au public
Les déposants donnent une autorisation permanente et générale de communication en salle de lecture du témoignage enregistré, selon les codes, lois, décrets et règlements qui régissent la communication des archives publiques.
La reproduction
Les déposants autorisent la reproduction du document, sans perception de droits d’auteurs, pour toute utilisation non commerciale.
La diffusion
Les déposant autorisent la diffusion : publication, radio, télévision, Internet…, et l’exploitation du témoignage, sans perception de droits, pour toute utilisation non commerciale, quels que soient les procédés techniques employés connus ou à venir.
Cas de l’utilisation commerciale
Toute reproduction et diffusion demandée par une personne physique ou morale agissant à titre commercial devra être soumise à l’autorisation écrite des déposants ou de leurs ayants droits. Cette demande sera présentée au directeur des Archives départementales qui en informera les déposants ou leurs ayants droits, la non réponse sous un mois vaudra acceptation. Il appartiendra ensuite au demandeur de rechercher le(s) titulaire(s) des droits prévus par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 (Code de la propriété intellectuelle) et s’en acquitter.
Fait en deux exemplaires à                 le
Le témoin                        Le collecteur


Comme vous pouvez le lire, la diffusion et la reproduction de l’œuvre déposée n'est possible que dans le cas d'une utilisation non commerciale (sauf autorisation écrite de l'auteur et du collecteur).

Enfin, vous me dites que l'accord du 9 janvier ne portera seulement que sur les œuvres actuelles, et pas sur les créations anciennes... peut-être...
Mais il existe en France une centaine de structures comme la nôtre qui œuvrent pour protéger et valoriser le patrimoine oral.
Si on ne fait rien, c'est sûr que la Sacem ne bougera pas (elle ne se réveillera pas un matin en se disant que ça serait bien... il va donc falloir trouver un "accord")...
C'est à nous d'aller les voir et de discuter de ce point avec eux.

Cordialement

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise





Le 06/01/2012 12:48, Valentin Villenave a écrit :
2012/1/6 Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>:
Bonjour,
Bonjour,

Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette
liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir
sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9
janvier.
J'aimerais comprendre, au passage, pourquoi l'on parle "d'accord"
alors qu'il ne s'agit que d'une modification des règles _internes_ de
la Sacem. Serait-ce à dire que, de son côté, le "chapitre" Creative
Commons France a dû également donner des gages à la Sacem ? Et dans ce
cas, quels sont-ils ? Je ne peux croire que, comme l'ont insinué
certains, des compromissions aient été faites dans le texte même des
licences.

Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention.
Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise"
dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la
valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe.
Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et
de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe.
Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de
l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non
commerciale...)
Je comprends votre démarche et apprécie son utilité. Notez néanmoins
que ce que vous nommez "utilisation non commerciale" n'est pas _du
tout_ compatible avec ce que vous nommez "l'esprit des licences
Libres". Dès lors, la discussion me paraît mal engagée.

Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des
archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le
terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les
auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem.
[...]
J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC
France qui sera présenté le 9 janvier.
Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus
restrictive : BY-ND-NC

Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve
que cela est déjà une grande avancée.
De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre
les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque.
A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des
œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE
originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les
services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas
d’œuvres dérivées).
Je suis navré de devoir vous détromper, mais cet "accord", comme vous
dites, ne changera STRICTEMENT RIEN à votre situation. La Sacem se
contente d'accepter (sous certaines conditions que nous découvrirons
avec une joie sans mélange) que les auteurs _qui en font le choix_
autorisent une éventuelle diffusion gratuite de leurs travaux sous
certaines conditions strictes. Dans le cas d'auteurs décédés, il n'y
aura PAS de changement de licence sur les œuvres déjà publiées, qui
resteront donc "Tous droits réservés". (Et dans le cas d'auteurs
encore vivants, je vous souhaite bon courage pour les convaincre
d'adopter une licence différente.)

Le problème que vous décrivez est dû au régime légal actuel du droit
d'auteur (qui est, nous en conviendrons volontiers, parfaitement
ridicule) ; la Sacem en bénéficie (grassement) mais n'y peut rien.

Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND
NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeurs
Parce qu'il y en a de "faux". C'est noté.

de maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur
création.
De "maîtriser"... En RENONÇANT à tout contrôle lorsqu'ils adhérent à
la Sacem. Bel exemple de maîtrise, effectivement.

C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des
"artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là...
Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique
d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en
direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler
d'artistes dans ce cas là ?
En ce qui me concerne, le terme "artiste" est banni de mon vocabulaire
car c'est aujourd'hui un terme idéologiquement orienté. (Votre
remarque l'illustre d'ailleurs.)

Par ailleurs, aucune forme d'_expression_ artistique n'a jamais existé
ex-nihilo. Les compositeurs du XVII et XVIIIe siècle pompaient
allègrement des bouts de morceaux ici ou là, souvent sans
s'embarrasser d'attribution ou de paternité. "La règle de l'art, c'est
de se faire des sous", écrivait Telemann. Mais, comme vous le dites :
au fond, Telemann est-il vraiment un artiste ?

Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que
nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait
toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins
personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens
cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre,
critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas
moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de
la création des autres...
(Pour ce qui est des "fins personnelles et commerciales", je vous
renvoie à la citation ci-dessus. Et encore, je vous ai épargné
Vivaldi.)

Il me semble que vous confondez plusieurs questions. Le mouvement
Libre est un mouvement d'AFFIRMATION et de protection du droit
d'auteur, non sa négation. Nous autres "puristes du Libre" attachons
une importance quasi maniaque à citer méticuleusement tous les travaux
sur lesquels nous nous appuyons éventuellement, et leurs diverses
licences.

Ensuite, "vivre de la création des autres", c'est le lot de n'importe
quel interprète (Libriste ou non), et même de n'importe quel auteur.
Il se trouve que j'écris de la musique contemporaine ; sans Debussy et
Bartòk je ne serais rien, c'est donc que je "vis de la création des
autres" moi-même.

Enfin, la culture du remix (aussi appelée, dans les années 1930,
culture du collage, cf. Max Ernst etc.) n'est _pas_ la culture du
"Libre", ce sont deux mouvements extrêmement différents (le premier
professant, effectivement, un certain irrespect du droit d'auteur et
disséminant délibérément les influences ou citations sans aucune
attribution formelle).

Je serais bien évidemment ravi de poursuivre cette discussion, mais je
me permets de vous inviter à circonscrire et définir plus
soigneusement les notions dont vous parlez et/ou que vous critiquez
(je puis par exemple vous renvoyer à cet article sur mon site
personnel : http://valentin.villenave.net/Quelques-questions-sur-le-Libre-et-leurs-reponses).

Cordialement,
V. Villenave.





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