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cc-fr - Re: [cc-fr] étendue de la clause SA sur une oeuvre composée [Résolu]

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Florent Gallaire <fgallaire AT gmail.com>
  • To: "G.F." <pepe-list AT gmx.fr>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] étendue de la clause SA sur une oeuvre composée [Résolu]
  • Date: Mon, 28 Feb 2011 00:02:56 +0100

> Dans la comparaison CC / licences logicielles, la CC-BY-SA s'apparenterait à
> la LGPL, et il n'y aurait pas d'équivalent CC pour la GPL ?

La force variable du Copyleft selon les licences GNU , s'évalue à
l'aune de deux paramètres : l'élément déclencheur et l'étendue de
l'obligation de redistribuer les sources.

GPL distribution
tout le code source
LGPL distribution
code de la bibliothèque uniquement
AGPL disponibilité sur un réseau public tout le code source

Dans la logique des œuvres protégées par les Creative Commons, il n'y
a pas de différence entre source et binaire, les deux sont confondus.
C'est donc l'ensemble du "code source' de l'œuvre qui est redistribué,
puisque c'est l'œuvre elle-même, ce qui rend la clause SA comparable à
la GPL et AGPL et non à la LGPL. De même pour l'élément déclencheur,
une œuvre ne peut être "exécutée à distance" comme un programme, donc
sa distribution et sa mise à disponibilité sur un réseau public sont
confondues, ce qui rend la clause SA comparable à la AGPL et non à la
GPL et LGPL.
En conclusion des deux propositions précédentes, la clause Share Alike
est un copyleft fort comparable à la licence AGPL. On ne peut faire de
Copyleft plus fort sans distinction source/binaire, ce qui est un
sujet de discussion possible et intéressant au vu du message de
Valentin.
Cependant, cela donne aussi une certaine simplicité aux licences
Creative Commons, ce qui est je pense très important, et je ne vous
conseille pas du tout d'utiliser la licence GNU FDL.
Par ailleurs, il n'y a aucune raison légitime à appliquer la viralité
de la licence d'une œuvre vers une autre œuvre indépendante que ne se
base pas dessus, et cela ne peut que constituer une entrave à la
diffusion ce qui est contre-productif.

Cordialement

Florent Gallaire




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