Creative Commons France

[Isabelle Ramade <isabelle.ramade AT u-psud.fr>]

Bonjour,

ces questions de validité juridique se sont posées dans le cadre des 
ressources pédagogiques numériques produites dans le cadre des 
universités numériques thématiques (par les établsisements sur 
financement des UNTs)

une juriste Mme Cécile Bernault avait rédigé un éclaircissement sur ces 
questions.
lire les réponses sur le site :

http://www.universites-numeriques.fr/fr/content/quest-ce-quune-%C5%93uvre-prot%C3%A9g%C3%A9e-par-le-droit-dauteur

voir la rubrique sur les licences libres où la question des Creative 
commons est discutée
les conclusions sont assez rassurantes je pense.

Il y aussi une explication sur les droits des enseignants-chercheurs 
quand ils créent des ressources pédagogiques numériques.

amicalement,

isabelle ramade

(Paris 11 et AFUL)



Roberto Di Cosmo a écrit :
> Bonjour a tous,
> 	j'ai ete pour la premiere fois confronte concretement a une 
> reticence d'un service juridique via a vis de l'utilisation de licences 
> Creative Commons pour la diffusion de cours captes en amphi, et cela
> en raison d'une possible incompatibilite avec le droit d'auteur francais.
>
> En cherchant un peu sur le web, on retrouve facilement ce fil,
> datant de 2004/2005, qui me semble representatif des points que
> j'ai vu soulever a ce sujet
>
> http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=215
> http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=281
>
> La FAQ de Creative Commons France ne semble pas avoir ete mise a
> jour apres 2004, et ell'est un peu trop technique pour etre
> interpretee simplement comme 'oui, tout va bien'
>
> http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#2
>
> meme si 'oui, tout va bien' est ce qu'on retrouve dans la FAQ generale
>
> http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
>
> Je me tourne donc vers vous pour savoir quel est l'etat actuel
> de la question, dans le cas precis des captations de cours (mais
> je suis interesse aussi au cadre general): y-at-il d'autres personnes
> qui ont ete confrontes concretement a des reticences? si oui, comment
> ils/elles ont reussi a les surmonter?
>
> Tout element concret qui permette de faire accepter le Creative
> Commons aux quelques services juridiques qui doutent sera le bienvenu
>
> Merci de votre aide precieuse
>
> --Roberto Di Cosmo
>  
> ------------------------------------------------------------------
> Professeur               En delegation a l'INRIA
> PPS                      E-mail: roberto AT dicosmo.org
> Universite Paris Diderot WWW  : http://www.dicosmo.org
> Case 7014                Tel  : ++33-(0)1-57 27 92 20
> 5, Rue Thomas Mann       
> F-75205 Paris Cedex 13   Identica: http://identic.ca/rdicosmo
> FRANCE.                  Twitter: http://twitter.com/rdicosmo
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Isabelle Ramade

Professeur agrégé (PRAG) affecté l'université Paris-Sud 11
Département de chimie
Chargée de mission C2i (Certificat Informatique et Internet)
Correspondante TICE UFR Sciences (TICE : Technologies de l'Information et de 
la Communication pour l'Enseignement)
Chargée de l'UNT UNISCIEL et des ressources pédagogiques numériques pour 
l'UFR des Sciences
Membre du Centre de Vulgarisation de la Connaissance, service de l'UFR des 
Sciences d'Orsay

Adresse : CVC- Bât. 334
Faculté des Sciences
Université Paris-Sud 11
91405 Orsay

Tél. : 0169153566
Fax : 0169153568

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Article 4 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 
2004 :
"On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre."