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Subject: Creative Commons France
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- From: Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>
- To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
- Subject: Re: [cc-fr] Jamendo
- Date: Mon, 16 Nov 2009 10:34:42 +0100
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Bonjour, Le principe des licences (libre ou non) est simple. L'auteur/le titulaire de droits met à disposition ses créations en y attachant une offre/proposition de contrat et ensuite celui qui souhaite utiliser/exploiter l'oeuvre : - soit il accepte le contrat et bénéficie ainsi des droits qui lui sont cédés (non exclusivement) par la licence (étant entendu que la cession est bien plus large dans le domaine du Libre que du propriétaire) - soit il n'accepte pas les termes et encourt alors le risque d'être poursuivi pour contrefaçon s'il use/exploite néanmoins la création. J'ai dit "non exclusivement" car rien n'empêche l'auteur/le titulaire de droits de consentir d'autres licences (gratuite/payante) s'il trouve des personnes qui l'acceptent. Dans le cas de la société citée : - elle peut mettre à disposition des tiers (et gratuitement) les créations sous les licences choisies par les auteurs - elle se réserve par ailleurs la possibilité d'exploiter commercialement ces oeuvres. Une exception aux licences CC-By-NC-X est effectivement nécessaire pour permettre à des sociétés de les exploiter, néanmoins tous les usages ne doivent pas pour autant être (obligatoirement) autorisés. Ben Pierre wrote: 4B0039DC.2050701 AT free.fr" type="cite">clansco a écrit : |
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Re: [cc-fr] Jamendo
, (continued)
- Re: [cc-fr] Jamendo, Pierre, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
CC France, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Emmanuel Sargos, 11/15/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, CC France, 11/15/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, soukouna souleymane, 11/15/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, bituur esztreym, 11/18/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Emmanuel Sargos, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
clansco, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Pierre, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Benjamin Jean, 11/16/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
In Cauda Venenum, 11/18/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, Sylvain Zimmer, 11/18/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, In Cauda Venenum, 11/18/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
In Cauda Venenum, 11/18/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Benjamin Jean, 11/16/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Pierre, 11/15/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Pierre, 11/18/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Rigo Wenning, 11/26/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, Sylvain Zimmer, 11/26/2009
- Re: [cc-fr] Jamendo, Pierre, 11/26/2009
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Re: [cc-fr] Jamendo,
Rigo Wenning, 11/26/2009
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