Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

Bonjour,

Le principe des licences (libre ou non) est simple. L'auteur/le titulaire de droits met à disposition ses créations en y attachant une offre/proposition de contrat et ensuite celui qui souhaite utiliser/exploiter l'oeuvre :
- soit il accepte le contrat et bénéficie ainsi des droits qui lui sont cédés (non exclusivement) par la licence (étant entendu que la cession est bien plus large dans le domaine du Libre que du propriétaire)
- soit il n'accepte pas les termes et encourt alors le risque d'être poursuivi pour contrefaçon s'il use/exploite néanmoins la création.

J'ai dit "non exclusivement" car rien n'empêche l'auteur/le titulaire de droits de consentir d'autres licences (gratuite/payante) s'il trouve des personnes qui l'acceptent.

Dans le cas de la société citée :
- elle peut mettre à disposition des tiers (et gratuitement) les créations sous les licences choisies par les auteurs
- elle se réserve par ailleurs la possibilité d'exploiter commercialement ces oeuvres.

Une exception aux licences CC-By-NC-X est effectivement nécessaire pour permettre à des sociétés de les exploiter, néanmoins tous les usages ne doivent pas pour autant être (obligatoirement) autorisés.

Ben

Pierre wrote:

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clansco a écrit :
  

une licence est un contrat d'ordre privé. elle n'a aucune force de loi.
  
    

J'ai dit que ça avait à voir avec la loi, pas que ça avait une force de
loi. Le non respect des clauses d'une licence peut entraîner des
poursuites judiciaires, par conséquent ça a bien à voir avec la loi.
C'est juste la façon de l'expliquer qui était mal appropriée.
  

d'ailleurs une clause NC que vaut-elle ?
sans doute pas grand chose.
  
    

On ne sait pas encore, il n'y a pas eu de gros procès. Ce n'est pas une
raison pour dénigrer ces licences. D'ailleurs, ce serait bien que vous
précisiez pour qui vous roulez et ce que vous défendez. En ce qui me
concerne, je produis un groupe africain de musique. Ils mangent tout
juste à leur faim et je ne veux pas qu'une boutique de fringues ou un
supermarché "profite" à bon compte de l'effort de ces artistes. Raison
pour laquelle je veux mettre des verrous. Par contre, je ne veux pas non
plus restreindre l'écoute, la circulation et la copie de ces œuvres,
raison du choix d'une CC. Hormis d'autres licences "libres", les modes
de distribution classiques (SACEM) ne satisfont pas à cette volonté.
  

quand on dit autoriser la diffusion,
et ensuite restreindre à "mais non commercial",
qu'est-ce d'autre qu'un trompe l'oeil,
une sorte de petite escroquerie qui fait semblant d'autoriser 
la diffusion mais en interdit les moyens ?
  
    

Il faut aller dire ça aux concepteurs des licences CC, ils sauront sans
doute vous répondre. On interdit pas les moyens de diffusion, tous ceux
qui existent à ce jour sont listés dans le contrat CC. Ce qu'on
interdit, c'est une utilisation/diffusion à caractère commercial.
  

Le Libre n'a rien à voir avec les petitesses et les manoeuvres de bas étage.
  
    

Protéger les artistes dont on a la responsabilité n'est pas de la
petitesse, c'est un devoir. Après, on peut discuter des moyens pour y
parvenir. Quand au libre (logiciels), je suis dedans depuis 12 années,
j'en ai fait la promotion jusqu'en Afrique, alors je n'y suis pas étranger.

Cordialement.

Pierre.
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