Creative Commons France

[Pierre <pierrop AT free.fr>]

Sylvain Zimmer a écrit :
> salut,
>
> la licence CC est un contrat entre l'artiste et ses auditeurs, pas
> entre l'artiste et jamendo.
>   
La licence CC est un contrat entre l'artiste et TOUTE personne, morale
ou physique, qui prend possession de l'œuvre.

Je reviens là-dessus, mais la phrase du dessus me fait bondir. Jamendo,
c'est quoi, alors, une personne morale, en principe ? Une personne
morale est aussi tenue de respecter les lois. Et une licence, ça a à
voir avec la loi. La licence CC, comme les licences propriétaires
d'ailleurs (Microsoft, Adobe, etc) n'est pas un contrat entre et entre.
Le mode de distribution ne permet pas de savoir à l'avance avec qui on
va engager ce contrat C'est un contrat qui s'applique à toute personne,
morale ou physique, qui prend possession de l'œuvre. En droit, on
appelle ces contrats "innomé, ou à exécution multiples". C'est
exactement le même fonctionnement que pour les logiciels, y compris
propriétaires. Microsoft ne passe de contrat avec personne, à priori.
C'est à l'ouverture de la boîte ou au moment de l'installation que le
contrat commence. Et les entreprises sont aussi soumises à ce contrat,
donc Jamendo.

Cordialement.

Pierre.