Creative Commons France

["R. Bastian" <rbastian AT free.fr>]

On Sun, 15 Nov 2009 01:16:03 +0100
Sylvain Zimmer <sylvain AT sylvainzimmer.com> scribit:

> salut,
> 
> la licence CC est un contrat entre l'artiste et ses auditeurs, pas
> entre l'artiste et jamendo.

... parce que jamendo et les individus faisant partie
de cette société n'écoutent pas la musique ?!

je suppose qu'il faut distinguer:
- si les individus de jamendo écoutent la musique, ils le font
en tant que personne privée, sans fonction commerciale,
- et s'ils utilisent la musique dans le cadre de leur activité jamndiste,
ils n'écoutent pas. 


> 
> jamendo fait une utilisation "commerciale" de la musique vu qu'on est
> une société. d'où les termes que tu cites dans les CGU. ensuite on
> partage tous les revenus avec les artistes (pub, licences pro, ...).
> 
> finalement, concernant le transfert de droits, il est en fait toujours
> demandé à l'artiste dans le cadre des "programmes" de leur panel
> d'administration. Par exemple, on a un programme "deezer", et libre à
> l'artiste de le joindre ou pas. ces programmes sont bien sur
> désactivés par défaut.
> 
> a+
> 
> --
> Sylvain Zimmer
> CTO, www.jamendo.com
> 
> blog: sylvinus.org
> gsm: +33 6 64 67 61 71
> 
> 
> 
> 2009/11/15 Pierre <pierrop AT free.fr>:
> > Bonjour,
> >
> > désireux d'inscrire sur le site Jamendo l'artiste dont je fais le
> > promotion, j'ai lu les conditions d'utilisation des services de ce site.
> > L'ensemble de ma production est sous licence CC by-nc-nd. Je suis étonné
> > par deux paragraphes, en Anglais, que je reproduis ci-dessous :
> >
> > -----------------------------
> > Hence, you authorize JAMENDO to reproduce, represent, translate,
> > digitize and use all of the Content and information that you provided in
> > the Services, whether or not for advertising  and commercial purposes.
> >
> > You also authorize JAMENDO to grant all of these rights to any third
> > parties or partners, which they shall exercise pursuant to these Terms
> > and Conditions of Use.
> > -----------------------------
> >
> > Ce qui m'étonne, c'est la phrase "whether or not advertising and
> > commercial purposes". Malgré une licence CC by-nc-nd, ils s'autorisent à
> > utiliser l'ensemble des fichiers déposés pour une utilisation
> > commerciale ? Et, dans le paragraphe suivant, à transférer cette
> > autorisation à d'autres partenaires ?
> >
> > Merci de vos réponses éclairées.
> >
> > Pierre.
> >
> >
> > _______________________________________________
> > cc-fr mailing list
> > cc-fr AT lists.ibiblio.org
> > http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
> >
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> 


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René Bastian
www.pythoneon.org
www.musiques-rb.org