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[clansco <falsetti AT clansco.org>]

On Sun, 15 Nov 2009 16:25:00 +0100
Pierre <pierrop AT free.fr> wrote:

> Sylvain Zimmer a écrit :
> > salut,
> >
> > la licence CC est un contrat entre l'artiste et ses auditeurs, pas
> > entre l'artiste et jamendo.
> >   
> La licence CC est un contrat entre l'artiste et TOUTE personne, morale
> ou physique, qui prend possession de l'œuvre.
> 
> Je reviens là-dessus, mais la phrase du dessus me fait bondir. Jamendo,
> c'est quoi, alors, une personne morale, en principe ? Une personne
> morale est aussi tenue de respecter les lois. Et une licence, ça a à
> voir avec la loi. 

une licence est un contrat d'ordre privé. elle n'a aucune force de loi.

d'ailleurs une clause NC que vaut-elle ?
sans doute pas grand chose.
quand on dit autoriser la diffusion,
et ensuite restreindre à "mais non commercial",
qu'est-ce d'autre qu'un trompe l'oeil,
une sorte de petite escroquerie qui fait semblant d'autoriser 
la diffusion mais en interdit les moyens ?

Le Libre n'a rien à voir avec les petitesses et les manoeuvres de bas étage.