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cc-fr - Re: [cc-fr] Litige et m�diation en cas d'abus

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Alain Hurtig <alain AT les-hurtig.org>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
  • Date: Thu, 17 Jan 2008 04:44:33 +0100

At 11:38 -0500 16/01/08, melanie dulong de rosnay wrote:
>si courriers électroniques et appels téléphoniques ne produisent pas
>d'effet, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
>
De façon fort amusante, cette association n'a pas procédé au changement
d'adresse de son siège social après le départ d'une partie de son équipe
fondatrice.

L'ancien siège (donc l'actuel si on consulte le JO des associations) n'est
autre que mon domicile. Dois-je leur écrire chez moi ?

Et oui, la vie réserve parfois de ces surprises...

-------------
Cela dit, ça semble se calmer, et puis l'éditeur de la version
commercialisée du livre voudrait que le jeu s'apaaise. Je pense que je vais
suivre sa demande, et les autres feront bien ce qu'ils veulent.




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