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cc-fr - Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus

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Subject: Creative Commons France

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  • From: soufron <jbsoufron AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
  • Date: Wed, 16 Jan 2008 09:50:10 +0100

Normalement, il devrait suffire de leur rappeler qu'ils sont aujourd'hui en situation de contrefaçon, qu'ils prennent des risques judiciaires et que les auteurs ne veulent pas les laisser continuer à procéder de la sorte.

Un coup de téléphone pour commencer ?

Jean-Baptiste Soufron
Avocat à la Cour

+33 (0) 617 962 457


France Culture : Minuit/Dix
zdnet : JuriTIC
blog : soufron.typhon.net
membre fondateur : www.nonfiction.fr

dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook a-t- il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?

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Le 15 janv. 08 à 04:10, Alain Hurtig a écrit :

soufron a écrit :
En ce cas, il sera peut être nécessaire de devenir plus ferme ;-)

Peut-être, parce que ça se complique... Les PDF qu'on trouve chez ces
Anges, et probablement ceux qu'ils ont placés chez leur imprimeur en
ligne, sont de très anciennes versions, fautives (coquilles
non-corrigées) et comportant leur logo !

Il ne leur était pas compliqué d'aller chercher les versions les plus
récentes sur mon site - seulement ces versions-là ne sont pas taguées à
leurs armes.

J'ai envoyé un mail à l'imprimeur (www.sprintoo.com), mais sans trop
d'espoir de ce côté-là.
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