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[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

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etc.

--
melanie dulong


Le 16 janv. 08 à 11:13, soufron a écrit :

> > Vraiment, personne ne s'y colle pour créer une instance d'arbitrage
> > en cas
> > de litige dans l'application d'une licence CC ?
>
> ca existe déjà , ca s'appelle le tribunal de grande instance...
>
> > C'est pas que je sois tellement pour l'autorégulation, mais ça vaut
> > mieux
> > que des procès à n'en plus finir - et puis tout le monde n'a pas la
> > patience ni surtout l'argent pour faire un procès.
>
> l'arbitrage ca coute toujours beaucoup plus cher qu'un procès dont une
> bonne partie est prise en charge par la collectivité
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