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[soufron <jbsoufron AT free.fr>]

> Vraiment, personne ne s'y colle pour créer une instance d'arbitrage  
> en cas
> de litige dans l'application d'une licence CC ?

ca existe déjà , ca s'appelle le tribunal de grande instance...

> C'est pas que je sois tellement pour l'autorégulation, mais ça vaut  
> mieux
> que des procès à n'en plus finir - et puis tout le monde n'a pas la
> patience ni surtout l'argent pour faire un procès.

l'arbitrage ca coute toujours beaucoup plus cher qu'un procès dont une  
bonne partie est prise en charge par la collectivité