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cc-fr - Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus

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Subject: Creative Commons France

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  • From: soufron <jbsoufron AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] Litige et médiation en cas d'abus
  • Date: Tue, 15 Jan 2008 02:12:45 +0100

En ce cas, il sera peut être nécessaire de devenir plus ferme ;-)

Jean-Baptiste Soufron
Avocat à la Cour

+33 (0) 617 962 457


France Culture : Minuit/Dix
zdnet : JuriTIC
blog : soufron.typhon.net
membre fondateur : www.nonfiction.fr

dernier post : Arash Derambart, le président fantoche de Facebook a-t- il vraiment le droit d'utiliser la marque Facebook ?

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Le 14 janv. 08 à 17:04, Alain Hurtig a écrit :

B. Jean a écrit :
Bonjour,

Je rebondis rapidement (heureux de voir que le problème s'est résolu ;)

Il ne l'est hélas pas, et reste entier. Le site des indélicats, sauf
erreur de ma part, est en l'état...
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