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cc-fr - Re: [cc-fr] plagiat

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Creative Commons France/CERSA <ccfr AT ibiblio.org>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] plagiat
  • Date: Mon, 13 Mar 2006 19:49:03 +0100

Nous avons parlé à plusieurs reprises sur cette liste de la création d'une structure de type coopérative pour gérer les rémunérations après NC, agir en contrefaçon...

Un espace de travail est disponible ici :
http://fr.creativecommons.org/wiki/index.php/CCfrWiki:Propositions

Merci pour vos contributions

Le 13 mars 06 à 19:29, Ben a écrit :

Il faudrait donc fonder une société désintéressée (si ce n'est envers le
libre), qui, plus ou moins comme la Fsf, se ferait mander par les
personnes qui diffusent par licences libres leur création, afin d'agir
en contrefaçon en leur nom. Je pense qu'il faut plutôt essayer ici de
chercher la solution dans les associations de musiciens (auteur, artiste
interprétée), notamment celles qui permettent un dépôt de l'oeuvre en
leur sein. Ça serait intéressant de se renseigner, mais je pense que si
ce n'est pas déjà fait, certaines associations devraient venir à agir en
ce sens.

Benjamin JEAN



Cedric Manara a écrit :
Léger complément à la réponse de Mélanie, pour information : "les
auteurs et éditeurs ayant adhéré à la SACEM n'en conservent pas moins
l'exercice de leurs droits sur leurs oeuvres, dont ils peuvent
demander la protection, notamment, par l'action en contrefaçon" (ainsi
en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de 1998
<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument? base=CASS&nod=CXCXAX1998X02X01X00075X000>).

Cédric Manara

On 3/12/06, *melanie dulong de rosnay*
<melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org
<mailto:melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>> wrote:

Les sociétés civiles ont mandat pour gérer les droits apportés et
ester en justice, je ne sais pas si elles ont l'obligation de la
faire une fois la contrefaçon constatée.

Creative Commons n'est pas habilité à ester en justice au nom de ceux
qui utilisent les contrats, Creative Commons n'est pas partie aux
contrats entre les titulaires de droit et le public.
Creative Commons ne dispose d'aucun moyen humain et financier pour
donner une assistance juridique pour des cas particuliers, et n'est
pas habilité à le faire.

A titre personnel, au vu du nombre de questions que nous recevons sur
la liste et surtout en dehors de la liste depuis le début du projet,
la création d'une "clinique juridique" communautaire subventionnée
serait plus qu'utile pour faire plus que donner des informations
générales et renvoyer vers un avocat.

Deux décisions de justice ont donné raison aux utilisateurs des
contrats Creative Commons qui ont mené seuls la procédure, en Espagne
contre la SDAE (SACEM locale) qui réclamait une redevance à un bar
qui ne diffusait que des titres sous CC, et la semaine dernière aux
Pays-Bas contre un tabloïd qui avait reproduit une photo sous CC-NC -
j'attends la traduction de la décision.

melanie

Le 9 mars 06 à 20:45, agnes a écrit :

De quels recours et aide peut esperer un auteur qui diffuse sous
creative commons (paternité, pas d'utilisation commerciale) et voit
son
oeuvre plagiée et commercialisée.
Doit il assumer seul le procès? Peut il benéficier d'une assistance
juridique?
j'ai déjà parlé de notre projet à la médiathèque de Suresnes, dans
notre
demarche de promotion des creative commons nous avons rencontré un
prof
du conservatoire qui était interessé mais nous a opposé cette
situation
dans laquelle un artiste "sacemisé" beneficie de protection
merci pour vos réponses
Agnès
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