Creative Commons France

[Ben <ben_san AT eml.cc>]

Quelques réflexions encore brumeuses :

Une exception à une exception ne confère pas pour autant un droit, où du 
moins n'est-il que partiel.
De toute façon, ce qu'il faut souligner, c'est que dans le cas des CC, 
c'est une nouvelle gestion des droits qui est proposée à l'auteur. Il 
peut ainsi par ce mécanisme de licence « gérer » sa création (et si le 
but de ces licences est de permettre un usage « libre » de cette 
création, c'est justement parce que l'auteur a consenti ces droits aux 
utilisateurs), et donc exploiter librement son oeuvre, et aussi agir en 
contrefaçon lorsqu'il y a violation de la licence qu'il a conférée 
(puisque tout ce qui n'est pas autorisé est interdit).
Alors que dans le cas d'une gestion collective (c'est bien sûr vrai pour 
la SACEM, mais ça ne l'est pas pour toutes les sociétés de perception et 
de répartition des droits), l'auteur peut être amené à céder totalement 
ses droits patrimoniaux. Il se retrouve alors totalement dépouillé avec 
un simple droit sur les sommes perçues, mais ne peut plus lui même 
délivrer des autorisations.
Il y a, bien sûr, des atténuations, comme celle récente par laquelle le 
sacem « tolère » de ses « adhérents » qu'ils diffusent LEUR musique sur 
LEUR site, ceci sous couvert de rentrer dans des conditions bien 
spécifiques (streaming, suivant l'auteur, etc.).

Il faudrait donc fonder une société désintéressée (si ce n'est envers le 
libre), qui, plus ou moins comme la Fsf, se ferait mander par les 
personnes qui diffusent par licences libres leur création, afin d'agir 
en contrefaçon en leur nom. Je pense qu'il faut plutôt essayer ici de 
chercher la solution dans les associations de musiciens (auteur, artiste 
interprétée), notamment celles qui permettent un dépôt de l'oeuvre en 
leur sein. Ça serait intéressant de se renseigner, mais je pense que si 
ce n'est pas déjà fait, certaines associations devraient venir à agir en 
ce sens.

L'atout majeur des licences libres et de se passer de ces Sociétés de 
Gestion collective, mais celles-ci, en ayant un contrôle absolu sur les 
oeuvres peuvent, en mon sens et en l'état actuel des choses, parvenir 
plus facilement à stopper les contrefaçons (qui sont aussi plus 
nombreuse, puisque les droits sont moindres).

Benjamin JEAN



Cedric Manara a écrit :
> Léger complément à la réponse de Mélanie, pour information : "les 
> auteurs et éditeurs ayant adhéré à la SACEM n'en conservent pas moins 
> l'exercice de leurs droits sur leurs oeuvres, dont ils peuvent 
> demander la protection, notamment, par l'action en contrefaçon" (ainsi 
> en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de 1998 
> <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1998X02X01X00075X000>).
>
> Cédric Manara
>
> On 3/12/06, *melanie dulong de rosnay* 
> <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org 
> <mailto:melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>> wrote:
>
>     Les sociétés civiles ont mandat pour gérer les droits apportés et
>     ester en justice, je ne sais pas si elles ont l'obligation de la
>     faire une fois la contrefaçon constatée.
>
>     Creative Commons n'est pas habilité à ester en justice au nom de ceux
>     qui utilisent les contrats, Creative Commons n'est pas partie aux
>     contrats entre les titulaires de droit et le public.
>     Creative Commons ne dispose d'aucun moyen humain et financier pour
>     donner une assistance juridique pour des cas particuliers, et n'est
>     pas habilité à le faire.
>
>     A titre personnel, au vu du nombre de questions que nous recevons sur
>     la liste et surtout en dehors de la liste depuis le début du projet,
>     la création d'une "clinique juridique" communautaire subventionnée
>     serait plus qu'utile pour faire plus que donner des informations
>     générales et renvoyer vers un avocat.
>
>     Deux décisions de justice ont donné raison aux utilisateurs des
>     contrats Creative Commons qui ont mené seuls la procédure, en Espagne
>     contre la SDAE (SACEM locale) qui réclamait une redevance à un bar
>     qui ne diffusait que des titres sous CC, et la semaine dernière aux
>     Pays-Bas contre un tabloïd qui avait reproduit une photo sous CC-NC -
>     j'attends la traduction de la décision.
>
>     melanie
>
>     Le 9 mars 06 à 20:45, agnes a écrit :
>
>     > De quels recours et aide peut esperer un auteur qui diffuse sous
>     > creative commons (paternité, pas d'utilisation commerciale) et voit
>     > son
>     > oeuvre plagiée et commercialisée.
>     > Doit il assumer seul le procès? Peut il benéficier d'une assistance
>     > juridique?
>     > j'ai déjà parlé de notre projet à la médiathèque de Suresnes, dans
>     > notre
>     > demarche de promotion des creative commons  nous avons rencontré un
>     > prof
>     > du conservatoire  qui était interessé mais nous a opposé cette
>     > situation
>     > dans laquelle un artiste "sacemisé" beneficie de protection
>     > merci pour vos réponses
>     > Agnès
>     > _______________________________________________
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