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[François Déchelle <francois AT dechelle.net>]

-------- Message original --------
Sujet: [APRIL] élus : modèles de lettres sur framasoft
Date: Fri, 10 Mar 2006 14:48:34 +0100
De: lsakka AT free.fr
Pour: april AT april.org, escape_l AT freescape.eu.org, stopdrm AT gmail.com


bonjour,

Nous mettons en avant des modèles de lettres aux élus sur le forum "libertés
numériques" de soutien à l'action d'EUCD.info
<http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?p=115081#115081>

le wiki est également actif.

voici le texte de présentation de ce post

A+LS.

***

10 mars 2006

L'examen parlementaire du projet de loi DADVSI est loin d'être fini : 
alors que
le texte rédigé de manière unilatérale par quelques majors au CSPL devait
passer en procédure d'urgence à l'assemblée nationale fin décembre et au 
sénat
au mois de mars, les débats s'enlisent et nul ne peut prévoir aujourd'hui de
calendrier parlementaire.

L'examen du projet de loi à l'assemblée nationale doit reprendre 
prochainement.

Un vote solennel doit intervenir à l'assemblée nationale après l'examen de
l'ensemble du texte. Ce vote était initialement prévu pour le 14 mars, mais
cette date n'est pas sure au jour de la rédaction de ce post.

Le texte doit ensuite être examiné et adopté par le sénat.

En cas de divergence entre la version votée par l'assemblée nationale et le
sénat, une commission mixte paritaire doit arbitrée. cette commission sera
composée de 7 députés et sénateurs, dont on ignore aujourd'hui les noms.

Le gouvernement a annoncé que des navettes parlementaires seraient 
organisées en
cas de divergence entre l'assemblée et le sénat.

Bref, les aventures parlementaires de ce texte sont loin d'être finies.

**

Ce qui s'est passé depuis le mois de décembre a montré que la 
mobilisation des
citoyens porte, et que cette mobilisation est facilitée par l'internet : 
nous
pouvons nous informer, nous pouvons informer, et nous pouvons faire 
connaitre
notre point de vue. C'est un bel exemple de démocratie directe.

Les industriels qui défendent un modèle de diffusion de la culture 
intégrant les
DRM (ou dispositifs anti-copie) sont bien organisés et ont les moyens de 
faire
des actions de lobbying massif et permanent auprès des parlementaires et du
gouvernement. Ils sont très efficaces et très déterminés. Pour ces 
industriels,
l'enjeu financier est majeur : continuer à vendre du plastic au prix de 
l'or, et
exploser leurs marges bénéficiaires sur un marché de masse, celui du 
multimédia.

Ce groupe d'industriels comprend des diffuseurs de contenu, des éditeurs de
logiciels et des fabriquants de matériel. Autant dire qu'ils disposent d'une
force de frappe impressionnante.

**

La mobilisation portée depuis plus de 3 ans par EUCD.info, par la FSF 
france, et
plus récemment par leurs partenaires et soutiens a porté ses fruits : ce 
projet
de loi qui devait passer en catimini se transforme au fil des jours en 
risque
politique majeur pour le gouvernement villepin.

Cette mobilisation a été relayée par de nombreux citoyens et collectifs
(sociétés, associations, collectivités territoriales etc), et elle a 
permis de
sensibiliser de nombreux parlementaires aux vrais enjeux de ce projet de 
loi.

Il est aujourd'hui fondamental pour nos libertés publiques d'intensifier 
cette
mobilisation, et d'écrire massivement à tous nos élus : députés, sénateurs,
maires, conseillers régionaux et généraux etc. Il s'agira soit de lettres de
soutien aux parlementaires qui se sont impliqués, soit de lettres 
d'information
pour les autres parlementaires. Inutile d'envoyer des courriers 
d'insulte :~)

Il est essentiel de contacter tous les politiques, de tous partis et à 
tous les
niveaux (de la section locale aux organes centraux) pour leur demander leur
position concrète sur ce projet de loi et sur les DRM.

Il est urgent de relayer ces informations auprès de toutes les personnes
directement concernées par ce projet de loi : les créateurs et 
"consommateurs"
de multimedia, les auteurs et utilisateurs d'informatique et de numérique,
autrement dit beaucoup de monde ...

De nombreuses lettres-type, lettres ouvertes, argumetaires brefs ou longs
existent. Tout le monde peut choisir le texte qui lui convient et l'adresser
aux élus et politiques par mail.

Pour plus d'efficacité, n'hésitez pas à contacter directement les 
conseillers
techniques ou les assistants, ils sont généralement plus accessibles et plus
sensibilisés à ces dossiers.

N'hésitez pas non plus à adresser une copie de ces mails à vos proches, et à
diffuser l'adresse du site [url]eucd.info[/url]

Ce fil regroupe des modèles de lettre, qui sont personnalisables.

info modération importante : ce fil ne doit regrouper que des modèles de
lettres, merci de ne pas poster de commentaires ou de questions. 
D'autres posts
regroupent le brainstorming, merci de les utiliser. Tout message qui ne 
sera pas
exclusivement consacré à un modèle de lettre sera supprimé. Cette règle
dérogatoire à la charte de modération des forums framasoft se justifie 
par la
lisibilité de ce fil, qui est un outil d'aide.

N'hésitez pas à poster les lettres que vous trouverez, ou à ouvrir des 
fils de
discussion pour débattre de telle ou telle lettre.


-- 
Pour toute question sur cette liste: http://wiki.april.org/ListeAssociation