Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Bonjour Cédric,
Merci pour ces commentaires très utiles qui relancent notre discussion.

Le 27/04/04 21:41, « MANARA Cedric » <cedric.manara AT edhec.edu> a écrit :

> Mélanie,
> à ton invitation, je me permets de formuler 2 ou 3 petits commentaires.
> 
> Je ne trouve pas claire l'expression, à l'article 4.c : "l¹intention ou
> l¹objectif direct d¹obtenir des avantages commerciaux ou une compensation
> financière personnelle". L'utilisation d'une musique estampillée CC en fond
> sonore dans une publicité, répond-elle à cette définition, ou ne
> permettrait-elle qu'indirectement d'obtenir un avantage commercial ?

La question d'avantage commercial direct ou indirect est délicate, elle a
été soulevée en début d'année sur la liste de discussion générale, sans être
résolue.
L'utilisation dans une publicité (ou en fond sonore dans un magasin, c'est
l'exemple que j'avais donné, qui donne lieu au paiement d'une rémunération
équitable) serait selon moi une utilisation de type commercial, à évaluer au
cas par cas : qu'en serait-il de l'utilisation d'une musique sous CC option
Utilisation Non Commerciale pour illustrer un site, et ainsi générer du
trafic et attirer des annonceurs publicitaires sur ce site, ou encore pour
illustrer une publicité pour une cause humanitaire ?

(de plus, 
> je traduirais plutôt "advantage" par "profit", ce que les dictionnaires
> d'anglais-français que j'ai consultés autorisent).

D'accord pour remplacer avantage par profit dans la seconde version de la
traduction.
> 
> 5.a.ii: pour mémoire, cet article prévoit  que"L¹‘uvre n¹est pas 
> constitutive
> d¹une violation des droits d¹auteur et droits voisins, du droit des marques,
> du droit de l¹information, du droit civil ou de tout autre droit de toute
> tierce partie, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou autre
> préjudice délictuel à l¹égard de toute tierce partie". Je trouve cette 
> clause
> clairement sous influence américaine !

Tout à fait !

 Pourquoi ne pas la résumer plus
> simplement à quelque chose comme une garantie selon laquelle l'oeuvre ne 
> viole
> pas les droits de tiers - en ajoutant éventuellement "et notamment..." ? (et
> je note avec délectation qu'il n'est pas ici question du respect de l'ordre
> public)

OK, as-tu une formulation précise à suggérer ?
> 
> Juste avant l'article 1, il est prévu que "L¹exercice sur l¹‘uvre de tout
> droit proposé par la présente autorisation vaut acceptation tacite de
> celle-ci". Notre droit d'auteur se voulant très formaliste, je suggère de
> supprimer le mot "tacite" : ça ne coûte rien et c'est peut-être mieux !

D'accord pour moi aussi pour cette modification.

J'en profite pour inviter les personnes qui auraient d'autres commentaires
ou propositions sur la traduction à les communiquer rapidement.
Notre travail d'argumentation juridique touche en effet à sa fin, la phase
de discussion publique sur la première version de la discussion va s'achever
et la seconde version de la traduction sera disponible courant mai.

Merci,
Melanie
> 
> Cédric
> 
> 
> -------- Message d'origine--------
> De: Melanie Dulong de Rosnay [mailto:melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr]
> Date: lun. 26/04/2004 11:23
> À: MANARA Cedric 
> Cc: 
> Objet: RE: Traduction Icônes
> 
> 
> _______________________________________________
> Cc-fr mailing list
> Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr