Creative Commons France

["MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>]

Mélanie,
à ton invitation, je me permets de formuler 2 ou 3 petits commentaires.
 
Je ne trouve pas claire l'expression, à l'article 4.c : "l’intention ou 
l’objectif direct d’obtenir des avantages commerciaux ou une compensation 
financière personnelle". L'utilisation d'une musique estampillée CC en fond 
sonore dans une publicité, répond-elle à cette définition, ou ne 
permettrait-elle qu'indirectement d'obtenir un avantage commercial ? (de 
plus, je traduirais plutôt "advantage" par "profit", ce que les dictionnaires 
d'anglais-français que j'ai consultés autorisent).
 
5.a.ii: pour mémoire, cet article prévoit  que"L’Œuvre n’est pas constitutive 
d’une violation des droits d’auteur et droits voisins, du droit des marques, 
du droit de l’information, du droit civil ou de tout autre droit de toute 
tierce partie, ni de diffamation, de violation de la vie privée ou autre 
préjudice délictuel à l’égard de toute tierce partie". Je trouve cette clause 
clairement sous influence américaine ! Pourquoi ne pas la résumer plus 
simplement à quelque chose comme une garantie selon laquelle l'oeuvre ne 
viole pas les droits de tiers - en ajoutant éventuellement "et notamment..." 
? (et je note avec délectation qu'il n'est pas ici question du respect de 
l'ordre public)
 
Juste avant l'article 1, il est prévu que "L’exercice sur l’Œuvre de tout 
droit proposé par la présente autorisation vaut acceptation tacite de 
celle-ci". Notre droit d'auteur se voulant très formaliste, je suggère de 
supprimer le mot "tacite" : ça ne coûte rien et c'est peut-être mieux !
 
Cédric
 
 
-------- Message d'origine-------- 
De: Melanie Dulong de Rosnay [mailto:melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr] 
Date: lun. 26/04/2004 11:23 
À: MANARA Cedric 
Cc: 
Objet: RE: Traduction Icônes