Creative Commons France

[Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy AT ael.be>]

On Thu, 19 Feb 2004 jbsoufron AT free.fr wrote:

> Non l'idee est qu'on n'a pas besoin de contrats de mise a disposition. Il
> suffirait, selon l'auteur, de donner les grandes lignes de ce que l'on 
> desire
> et de laisser le droit de la propriete intellectuelle "remplir" les 
> blancs...

Pas bon  non plus. Si l'évolution  du droit d'auteur est  dans le sens
que l'on connait.  Par exemple, la transposition de  l'article 6 de la
directive   2001/29/CE  (EUCD)   sur  le   contournement   de  mesures
techniques, l'imposition sur le traçage  des oeuvres ou autre truc qui
rends le contrat de mise à disposition caduque.

C'est un exemple clair qui rendrait la majorité des licences libres de
type 'copyleft'  en non-copyleft  (p.ex.)  par une  simple disposition
légale... alors pourquoi promouvoir cette logique floue alors que l'on
peut promouvoir des  licences plus précises ne laissant  pas "trop" de
blanc à la législation mouvante.

Je ne comprends pas pourquoi on aurait un intérêt à promouvoir ce type
d'approche alors  que la création d'un patrimoine  commun est vraiment
nécessaire... (avec  en plus  "la disparition progressive"  du domaine
publique).


> Selon Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy AT ael.be>:
>
> > On Wed, 18 Feb 2004, Luc Saint-Elie wrote:
> >
> > > Bonjour,
> > >
> > > Peut-on avoir les grandes lignes du « contre », le site qui est censé
> > > les présenter (http://zesty.ca/cc.html )ne fonctionne pas ce matin.
> > >
> > > A en lire les commentaires il semble que le site en question recommande
> > > d?écrire soi-même sa propre licence, (ce qui est une idée amusante,
> > > pour oisif lettré) , pourquoi pas après tout. Mais si c?est le cas il
> > > me semble s?agir moins de « contre CC » que de « Pour autre chose ».
> >
> > Super,    chacun   va   créer    sa   licence    (libre,   semi-libre,
> > semi-propriétaire,    propritétaire)    et    elles   seront    toutes
> > incompatibles...
> >
> > Plus  aucun patrimoine  commun et  on revient  à créer  des frontières
> > entre chaques oeuvres et ses auteurs. En gros, c'est assez dangereux.

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.