Creative Commons France

[Luc Saint-Elie <luc AT saint-elie.com>]

Bonjour,

J’ajouterais à ce qui a été dit un petit aparté qui n’est lié que de 
façon adjacente à la question de la licence : le « piratage » est du 
point de vue du « pirate »un phénomène qui n’est pas lié à la question 
de droit d’auteur.

En l’état actuel des choses et tout particulièrement en l’état de la 
situation de le vente « licite » de musique en ligne il est au choix, 
naïf, malhonnête (lire par exemple les tirades récurrentes du 
responsable d'Universal...) ou erroné de parler de piratage au sens 
d’une violation délibérée du droit d’auteur.

La situation sera tout à fait différente le jour ou l’offre en matière 
de vente en ligne sera comparable à l’offre en matière de 
téléchargement présenté comme gratuit. Nous en sommes très loin (mais 
alors vraiment très très loin).

La musique à ceci de particulier que c’est à ma connaissance le premier 
secteur de toute l’histoire du commerce ou il est simple et encouragé » 
(lire les publicités d’incitation à l’abonnement au haut débit par 
exemple) voire ludique et socialement non-culpabilisant de « pirater » 
alors qu’il est extrêmement difficile (pour ne pas dire impossible) 
d’acheter. Le "piratage"  est dans l'état actuel des choses moins un 
refus de l'achat qu'un palliatif à l'absence de proposition commerciale 
crédible.

Il en va tout autrement par exemple pour l’écrit où, hors cas 
particulier, il est plus simple ; d’acheter que de photocopier un 
livre, celui qui photocopie un livre le faisant en parfaite 
connaissance des implications de son acte.

J’ai commencé ce message en disant que cela ne concernait que de façon 
adjacente la question de la licence, mais cela la concerne quand même.

Dans le phénomène du piratage il y a deux aspects , la violation (ou la 
non considération ce qui revient au même) du droit d’auteur et le 
contournement du paiement des droits (même terme, dommage du coup les 
choses deviennent ambiguës) à l’auteur.

Ces deux aspects sont très différents.

Il serait peut-être une pas mauvaise chose étant donnée la situation 
actuelle crée par le phénomène du P2P que la version française de CC 
distingue clairement ces notions, de façon à ce que celui qui tombe sur 
un document CC comprenne bien que le simple fait que ce document n’est 
pas vendu (qu’il n’y a rien à payer) n’implique pas pour autant que 
tout est permis avec ce document.

Luc


Le 19 févr. 04, à 07:19, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

> > Ce qui me pose problème, c'est la validité juridique réelle (en 
> > France et
> > dans le monde) des licences libres en général, et des licences CC en
> > particulier.
>
> aucun probleme, la question ne se pose meme pas :
> soit le contrat est valable
> soit le contrat n est pas valable mais alors on revient au droit 
> commun et les
> gens qui ne respecteraient pas ce qui y est ecrit seraient de 
> contrefacteurs
> que l'auteur pourrait poursuivre simplement en refere...
>
> > Avec ce label, nous voudrions permettre à des artistes non sacem de 
> > vendre
> > & diffuser leur musique par notre intermédiaire sous une licence CC de
> > type Attribution-NonCommercial-ShareAlike 1.0.
>
> faites donc :)
>
> > Est-il possible selon vous de monter un tel projet en France, sans se
> > retrouver en litige avec les éditeurs "classiques" de musique, ou 
> > pire,
> > carrément hors-la-loi ?
>
> Bien sur, je ne vois pas le problème...
>
> > La SACEM ne devrait pas poser de problème dans la mesure ou elle ne
> > s'occupe strictement que des droit de ses adhérents. Il est d'ailleurs
> > possible de passer un accord avec cette institution pour presser des
> > disques sans passer par la SDRM, ce qui nous semble logique dans la 
> > mesure
> > ou les artistes que nous voulons diffuser ne seront pas adhérents 
> > SACEM.
> >
> > Nous voulons bien enendu utiliser internet pour diffuser les artistes 
> > de
> > notre futur label, et être en règle avec les législations concernant 
> > ce
> > mode de diffusion.
> >
> > Ce que nous voulons éviter, c'est que de la musique présentée 
> > faussement
> > comme libre entre dans notre circuit, c'est pour cela que nous
> > réfléchissons à un label (au sens de certificat) qui estampillerait 
> > les
> > créations musicales vraiment libres, après vérification par un comité
> > d'écoute, afin de se prémunir de toute forme de piratage.
>
> C'est sans doute la solution juridiquement la plus sure pour vous, 
> mais vous ne
> serez jamais totalement a l'abri d'une fraude de meme qu'un editeur ne 
> sera
> jamais totalement a l'abri d'un plagiat...
>
> > C'est dans ce souci de transparence juridique que nous faisons appel 
> > à vos
> > lumières :))
>
> si vous avez plus de questions... nous sommes la pour ca :)
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